Interventions en hémicycle de Christophe-André Frassa

Effectivement !

Et Saint-Barthélemy ?

M. Christophe-André Frassa. On se demande bien qui !

M. Christophe-André Frassa. Allez savoir !

Très bien !

Excellent !

Bravo !

Je voudrais remercier Mme Kalliopi Ango Ela de cette excellente idée. Avec cet amendement, nous sommes au cœur de ce que semble vouloir le Gouvernement, c'est-à-dire la proximité. Comment peut-on avoir une meilleure proximité qu’en demandant aux habitants du ressort de ce conseil consulaire d’inscrire les questions qui préoccupent au moins 10 ...

Le suspense ne sera pas très long : je voterai cette motion. Je la voterai parce que, comme l'a expliqué Joëlle Garriaud-Maylam, ce projet de loi manque à trois exigences constitutionnelles qui nous semblent fondamentales : le texte remet en cause le droit des électeurs à exprimer leur suffrage selon une périodicité raisonnable ; la prorogation...

C'est un argument spécieux !

Très bien !

Mais ce n'est pas du tout le propos !

Madame Tasca, si nous sommes prudents, et même méfiants, c'est parce que, quelle que fût la couleur des gouvernements successifs, nous n’avons jamais été consultés !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ma position se fonde sur des motifs certes différents, mais cohérents avec ceux que j'ai développés lors de l'examen de la première motion. Je ne ferai donc pas durer l'insoutenable suspense ! Ce texte, tout comme le projet de loi sur la prorogation du mand...

Ce n'est que lorsqu’on a fait figurer dans les textes réglementaires qu'il fallait recueillir l’avis de l'Assemblée des Français de l'étranger que les gouvernements nous ont saisis. Si je comprends bien, madame la ministre, nous légiférons pour que cela dure. Il ne s’agit pas uniquement d’adopter des mesures qui doivent entrer immédiatement en...

Mais il y avait les sénatoriales…

Cet amendement tend tout simplement à reprendre les termes de l’article 1er bis de la loi de 1982, qui sera abrogée lors des prochaines élections. Cet article prévoyait explicitement l’existence de prérogatives pour les élus dans leur circonscription. À notre sens, l’absence d’une telle disposition à l’article 19 du présent texte consti...

Je comprends très bien l’amendement de M. Leconte et je le voterai. Je m’y suis d'ailleurs déjà déclaré favorable en commission Cela étant, j’aurai besoin d’une explication parce que j’ai découvert dans le texte quelque chose qui m’avait échappé – nous avons pourtant passé un peu de temps sur le sujet… J’ai ainsi constaté que, aux termes du p...

Merci de cet éclairage, monsieur le président de la commission !

Avec cet amendement, nous revenons sur un débat qui dure maintenant depuis un certain temps : il vise à ce que l’AFE siège au moins deux fois par an. Nous avions obtenu qu’il y ait deux sessions annuelles de l’Assemblée des Français de l’étranger ; nous avions modifié les textes en conséquence. Nous souhaitons qu’il en aille de même pour la n...