Interventions de Christophe-André Frassa

Quoiqu'il arrive, cela se terminera peut-être au tribunal de grande instance. Cet amendement présente l'intérêt de préciser une disposition floue de l'alinéa 31. J'ai vu le syndicat national des journalistes (SNJ), qui n'était pas satisfait de la rédaction actuelle. D'où cette proposition, faite non pas pour restreindre, mais pour améliorer la ...

Je n'y vois pas d'objection. Nous pouvons travailler d'ici la semaine prochaine sur le sujet.

Merci, je présente néanmoins l'amendement COM-15. L'alinéa 32 mêlait en une seule phrase le texte de la directive et celui de la loi « Sapin 2 ». Il nous est apparu beaucoup plus clair de séparer les deux régimes, pour protéger les lanceurs d'alerte sous ce double dispositif. Pour répondre à M. Leconte, le Défenseur des droits nous a adressé u...

Je vous remercie ! La loi pour une République numérique prévoyait la portabilité des données non personnelles et leur possible récupération par les consommateurs. L'article 20 bis, introduit par l'Assemblée nationale, tend à supprimer cette disposition. Mon amendement a pour objet de la maintenir car elle permet de limiter la puissance des plat...

Vous avez désigné l'économie numérique comme une priorité de la présidence bulgare. Vous n'ignorez pas que la vision de la cybersécurité, du stockage de données et des menaces varient selon que l'on se dirige vers le Nord et l'Est ou le Sud et l'Ouest... Allez-vous lancer un chantier d'harmonisation de notre politique de cybersécurité ? Toujou...

Pour clore le débat, je rappelle que, ancien rapporteur du projet de loi pour une République numérique, j'aurais pu légitimement prétendre, au nom du droit de suite, à rapporter celui relatif aux données personnelles. Je ne l'ai pas fait et je souscris totalement au choix qui a été fait de nommer Mme Joissains. - Présidence de Mme Catherine ...

Il est déjà bien assez long !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais commencer mon propos en évoquant une séquence de toute première importance pour l’équilibre international : je veux parler de la surenchère balistique et nucléaire à laquelle se livrent Pyongyang et Washington, et dont nous sommes spe...

L’AEFE ne peut, de mon point de vue, continuer à être à la fois opérateur et régulateur de l’ensemble du réseau. Il est contradictoire de prétendre piloter une mission d’intérêt général, d’une part, et de gérer directement des écoles, d’autre part. Le rapport de 2016 de la Cour des comptes relevait que l’AEFE se trouvait confrontée à une concu...

Avant tout, je voudrais obtenir une précision. M. le rapporteur spécial présente un amendement visant à rétablir 30 millions d’euros de crédits au bénéfice de l’AEFE. Quant à nous, au travers de l’excellent amendement présenté par ma collègue Jacky Deromedi, nous proposions de rétablir 33 millions d’euros de crédits. Pourquoi 30 millions d’euro...

M. le ministre nous a bien précisé que le plus important à ses yeux était que les crédits de l’AEFE soient sanctuarisés pour les années 2018 et 2019 sur la base de son budget pour 2017, c’est-à-dire un budget amputé de 33 millions d’euros.

C’est ce qui a été dit, monsieur le ministre, j’ai été extrêmement assidu ce soir ! Je ne perds pas une seule de vos paroles, même quand vous me prêtez à tort des louanges à des personnages qui ne m’en inspirent pas… Vous avez bien dit qu’on allait sanctuariser le budget de l’AEFE pour 2018 et 2019 sur la base du budget pour 2017, qui a été réd...

Donc avec 33 millions d’euros de moins, monsieur le ministre. Cela dit, je veux bien voter l’amendement de la commission des finances : rétablir 30 millions d’euros de crédits, c’est toujours mieux que rien, même si un geste supplémentaire aurait pu être fait pour rétablir complètement les crédits supprimés. L’AEFE n’a pas besoin d’un replâtra...

Très bien !

(Sourires.) Pour ma part, je vous parlerai du tour que je viens de faire dans ma toute petite circonscription des Français de l’étranger.

Mes chers collègues, il n’y plus grand-chose à ajouter, mais il en reste un peu quand même ! § Je suis allé sur le continent américain, je suis allé en Asie, chaque fois à la rencontre des ambassadeurs et des consuls généraux. Tous m’ont dit que de nombreuses alliances françaises allaient mettre la clef sous la porte, et pour cause : la plupar...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes saisis en nouvelle lecture du texte de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, et ce, pour la troisième fois… Nous avions pourtant, en deuxième lecture, fait des pas vers nos collègues dépu...

J’ai essayé de voir si les députés avaient un peu d’intelligence !

Ah là là…

Elle est défendue, madame la présidente.