Interventions de Christophe-André Frassa

Ces amendements visent à modifier le mode de calcul de la redevance payée par les opérateurs pour faire transiter des câbles au bord des routes et autoroutes. Leurs auteurs soulèvent une vraie question, car certains opérateurs préfèrent laisser des réseaux désaffectés et payer la redevance, qui coûte de 30 à 300 euros par kilomètre, plutôt que ...

Non, c’est une mesure administrative !

Je sollicite un peu d’indulgence de votre part, madame la présidente : la question étant un peu neuve, et vaste, je prendrai un peu plus de temps qu’à l’accoutumée pour y apporter la réponse la plus complète possible et démontrer à Mme la secrétaire d’État que, en la matière, on ne peut pas dire que mes positions soient très stéréotypées. En ré...

Monsieur Durain, l’ARJEL n’a rien à voir avec tout cela.

Nous parlons des compétitions physiques, ce que l’on appelle les « compétitions en dur ». Que les choses soient claires : l’agrément concerne les organisateurs. Libre à eux d’organiser ensuite dix, vingt, cent, deux cents ou cinq cents compétitions dans l’année, qui seront, elles, soumises à une simple déclaration. Il ne s’agit pas de prévoir ...

À des fins de clarification, cet amendement rédactionnel vise à déplacer les dispositions résultant de l’adoption d’un amendement présenté par M. Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances. Il tend également à corriger une erreur de numérotation.

Je sollicite le retrait de cet amendement, qui est satisfait par l’amendement de la commission.

Cet amendement vise à répondre à un problème soulevé dans le rapport parlementaire de MM. Durain et Salles : celui du statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo. Actuellement, ces personnes ont généralement un statut de travailleur indépendant. Or le risque de requalification des relations commerciales entre joueurs et sociétés en contrat de...

J’entends bien qu’il faille trouver une solution pour encadrer tous ces métiers et leur donner un statut. Mais je vous ai posé une question à la fin de ma précédente intervention, madame la secrétaire d’État. Le Gouvernement a-t-il procédé à la consultation des organisations professionnelles, que l’article L. 1 du code du travail rend obligato...

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Une fédération s’est constituée, madame la secrétaire d’État !

L’amendement n° 598 concerne l’habilitation pour la dématérialisation des relations dans le secteur de l’urbanisme. Notre collègue Jean-Pierre Grand a eu la bonne idée de proposer une dématérialisation des relations entre l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier. Nous le remercions de cette initiative. Chacun s’accorde à dire que la loi A...

L’amendement n° 599 va dans le bon sens, car il prévoit la dématérialisation des relations dans les domaines, entre autres des assurances et de la consommation. Le recours à l’habilitation semble nécessaire, dans la mesure où de nombreux textes sont appelés à évoluer. L’avis est donc favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement de ...

M. Christophe-André Frassa, rapporteur. Comme je remplace Colette Mélot, rapporteur pour avis de la commission de la culture, je vous demande encore plus d’indulgence que d’habitude.

Cet amendement reprend au mot près la rédaction de l’article 132 de la loi Macron. Une telle clarification de la réglementation sur la numérotation des chaînes paraît particulièrement opportune au moment où l’on assiste à des rapprochements entre des opérateurs de télécommunications et des groupes de médias télévisés, avec la tentation pour les...

Amendement de coordination.

Je remercie nos collègues Michel Magras et Patrick Chaize, qui tentent de trouver une solution au problème de l’itinérance ultramarine. Je souligne les atermoiements du Gouvernement sur le sujet. Lors de l’examen de la loi d’actualisation du droit des outre-mer, il a soutenu les députés pour supprimer les frais d’itinérance ultramarine au 1er ...

Il s’agit de corriger une erreur matérielle.

Là encore, il s’agit de corriger une erreur matérielle.

Oui, madame la présidente !

Monsieur le secrétaire d’État, lorsque vous êtes venu présenter ces amendements jeudi dernier, je vous avais dit que nous n’avions pas eu le temps de procéder aux expertises et auditions. Entre-temps, la commission des lois, qui n’est pas compétente sur de tels sujets, a transmis vos deux amendements à Hervé Maurey, président de la commission ...