Interventions de Christophe-André Frassa

Deux amendements valent mieux qu’un, madame la présidente ; je défendrai donc avec la même ardeur et la même détermination ces deux amendements relatifs à une même cause humanitaire qui dépasse largement – il n’est que de voir le nom des signataires – nos clivages politiques.

M. Christophe-André Frassa. Mais ce n’est pas grave !

Au-delà des arguments que nous avons entendus, monsieur le ministre, une cause est essentielle dans cet amendement, celle de la défense des personnes, de plus en plus nombreuses, qui ne peuvent se nourrir. Comme l’a rappelé M. Karoutchi, la lutte contre le gaspillage alimentaire a été menée à l’origine par un élu local, Arash Derambarsh, qui a...

À la suite de Michel Delebarre, il m'appartient de vous présenter les enjeux d'avenir qui se posent à notre droit des entreprises. En matière de simplification, je n'insisterai pas, même s'il y aurait beaucoup à dire, sur le nouvel équilibre à trouver entre la stabilité des normes protectrices et la simplification des normes inutilement comple...

Pour répondre à vos questions, le souci de transparence et celui de la protection du secret sont des préoccupations distinctes. La transparence des comptes est nécessaire, compte tenu de l'actualité. La protection des secrets d'affaires est elle aussi indispensable, car nos entreprises évoluent dans une compétition mondiale. C'est le droit qui ...

La procédure américaine du deal fait supporter le coût de l'enquête à l'entreprise. Qu'en est-il dès lors de l'indépendance et de l'impartialité des investigations ? Comment les victimes sont-elles indemnisées ? Enfin, quel intérêt y a-t-il pour la France à transposer ce modèle ?

Comment les juristes qui rempliraient les fonctions d'avocat en entreprise les concilieraient-ils avec le secret professionnel ?

Je vous remercie pour ces interventions claires et nourries. Madame Revel, les entreprises ont-elles vraiment recours à la loi de blocage dans une situation de contentieux, ou cette possibilité est-elle rarement utilisée ? L'arsenal législatif de notre pays est-il suffisant pour lutter contre l'espionnage industriel, ou bien faut-il envisager ...

Comment concilier dans ces conditions le statut d'avocat d'entreprises avec le secret professionnel et le privilège de confidentialité réclamé par les juristes ? Le Sénat a voté la fusion des professions d'avocat et de conseil en propriété intellectuelle, ce que l'Assemblée nationale a rejeté, malgré l'assentiment presque unanime des deux profe...

Merci, mon cher collègue !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour une nouvelle lecture de ce projet de loi. Certains pourraient dire : bis repetita placent. En l’occurrence, tel n’est pas vraiment le cas, semble-t-il ! Ce texte constitue pourtant une avancée significative en matière de relatio...

Dieu merci, je survis ! Comme me le répète mon père chaque année, quand on paye des impôts, c’est qu’on a les moyens d’en payer ! En 1963, une convention fiscale entre la France et Monaco a été discutée dans cet hémicycle. Certes, je n’étais pas encore né, mais j’ai lu le compte rendu des débats. Le rapporteur du texte au nom de la commission ...

Certains la connaissent bien !

Il y a des Français qui y vivent !

Si, moi !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasio...

Cette convention, la première entre nos deux pays, a tout lieu d’être puisque la Principauté d’Andorre a instauré depuis 2013 un impôt sur le revenu. C’est donc à dessein qu’une convention doit être passée, comme c’est le cas avec les 124 autres États avec lesquels notre pays s’est lié par une convention fiscale. L’objet d’une convention est ...

Très bien !

Le débat sur le projet de loi relatif à l'asile sera l'occasion de revenir sur les points évoqués par Jean-Pierre Sueur. Jean-Yves Leconte et moi avions rédigé, au nom de la commission des lois, un rapport d'information sur ce sujet, assorti de quelques propositions que nous ne manquerons pas de rappeler. Je m'inquiète moi aussi des faibles cré...

Très bien !