Interventions de Christophe-André Frassa

Je répondrai tout d'abord à M. Jean-Pierre Sueur, qui qualifie mon rapport de déséquilibré au motif qu'il ne prend en compte que la position des entreprises. Les auteurs de la proposition de loi n'ont retenu que les arguments des syndicats et des ONG et, si j'ai pu rétablir un certain déséquilibre, je ne peux que m'en féliciter. M. Didier Marie...

Beaucoup semblaient dans l'émotion tout à l'heure et personne n'a entendu la conclusion que j'ai faite. Je répète donc cette position. Faute d'une autre possibilité procédurale, je demande à la commission de rejeter le texte. J'ai déposé cette motion non pas parce que je considérais que c'était le texte d'un groupe politique de l'opposition sé...

La proposition de loi de Bruno Le Roux et du groupe SRC, adoptée par les députés le 30 mars 2015, faisait suite à quatre propositions de loi similaires émanant des socialistes, radicaux, écologistes et communistes de l'Assemblée nationale, posant des problèmes juridiques plus lourds. Ces textes ont été élaborés avec des ONG et des syndicats. L'...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mon propos sera bref, car mes excellents collègues François-Noël Buffet, rapporteur, et Roger Karoutchi, rapporteur pour avis, ont excellemment posé le problème, apportant des réponses unanimement saluées au sein de notre groupe.

Je ne reviendrai pas sur l’échec de la commission mixte paritaire, considérant que tout a déjà été dit à ce sujet. Depuis plus de deux siècles, la France accueille les personnes persécutées dans leur pays d’origine. Oui, le droit d’asile est profondément ancré dans notre histoire, dans notre culture et dans notre civilisation. Oui, nous somme...

C’est tout réfléchi !

Peut-être aurait-il fallu proposer un texte qui ne soit pas partisan !

Il y a presque deux ans, nous nous étions penchés sur la réforme de la représentation des Français de l'étranger. Nous dressons aujourd'hui le bilan de l'application de cette loi. Nous avons parcouru et expérimenté tous ses articles, dans leurs divers aspects électoraux, puisque ont eu lieu en 2014 les élections consulaires, celles à l'Assemblé...

Certes. Nous proposons de réparer cet oubli de l'article 19 et d'imposer le contrôle de la condition d'éligibilité lors de l'enregistrement des candidatures. Au Paraguay, l'élection a été invalidée car l'un des candidats n'était pas éligible. Nous proposons aussi l'allongement de la durée d'examen des candidatures par l'administration lors de l...

C'est une question de coût.

Pour compléter ces propos, je déplore que le Conseil d'État ne prononce jamais de peines d'inéligibilité à l'occasion des contentieux électoraux, alors que l'arsenal législatif le lui permet. Ceux qui ont triché - pour dire le mot - et ceux qui ont été victimes de la triche se retrouvent à égalité dans la compétition électorale après l'annulati...

La composition des commissions de propagande est fixée par l'article R. 32 du code électoral : un fonctionnaire désigné par le préfet, un fonctionnaire désigné par le trésorier-payeur général, un fonctionnaire désigné par le directeur départemental des postes et télécommunications, auxquels s'ajoutent les candidats ou leurs mandataires avec voi...

J'ai soumis une question écrite à propos de l'organisation d'une nouvelle élection à Kiev où il n'y a pas de conseiller consulaire. Il m'a été répondu que la loi ne prévoyant pas l'obligation pour l'administration d'organiser des élections intermédiaires d'ici à 2020, il n'était pas possible de le faire. De manière plus cavalière, on m'a dit qu...

Absolument.

Il faut à tout le moins que les représentants des partis soient tenus informés d'éventuelles usurpations.

Au Paraguay, c'est la candidate socialiste, qui n'était pas inscrite sur les listes électorales, qui a conduit à l'annulation de l'élection...

Cet amendement vise à transcrire strictement l’article 24 de la directive Accueil, en prévoyant que l’intérêt de l’enfant prime toute autre considération.

Excellent amendement !

Merci, monsieur Desessard !

Je voudrais apporter une petite précision de nature à rassurer mon collègue Roger Karoutchi : si j’ai signé l’amendement de Mme Goulet et non celui de mon groupe, c’est tout simplement une erreur factuelle : je souscris pleinement aux deux amendements.