Interventions de Christophe-André Frassa

Je vais maintenant vous expliquer les raisons de mon vote, puisque je dispose d’un temps de parole de quatre minutes quarante-cinq secondes.

J’en conviens, mon cher collègue, mais plus vous m’interrompez, moins je peux m’exprimer… Par conséquent, nous allons tous perdre du temps ! Je ne trouve aucune once de souci de l’intérêt général ou des finances publiques dans l’amendement que nous examinons. En revanche, j’y vois la poursuite du dogme rabâché depuis quatre ans par l’oppositio...

Voilà une remarque intelligente !

Très bien !

N’ayons pas peur de le dire, mes chers collègues, la création du conseiller territorial est l’une des grandes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Cette création constitue l’originalité de cette grande réforme, que la majorité, derrière le Président de la République, a voulue et soutenue. En confirm...

L’avènement du conseiller territorial va rendre naturelle la complémentarité incontournable entre département et région. La création du conseiller territorial avait fait l’objet de critiques, qui posaient notamment la question de sa constitutionnalité ou encore celle de la difficulté potentielle à mener de front deux mandats fondus en un. Or, ...

Créer le conseiller territorial, c’était faire le pari de l’intelligence des territoires. Nous avons souhaité simplifier nos institutions locales sans créer de structure nouvelle, renforcer la compétitivité des territoires en donnant une nouvelle impulsion aux initiatives locales et faire progresser la solidarité territoriale. Je n’ose croire q...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, cher Jean-Jacques Hyest, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’une série de débats sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Cette proposition de loi, déposée par nos collègues Philippe Marini e...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 44 rectifié, 45 rectifié et 46 rectifié, puisqu’ils concourent au même objectif, et cela fera gagner du temps.

L’amendement n° 44 rectifié vise à modifier l’assiette de taxation des jeux en ligne sportifs et hippiques au bénéfice de l’État. Celle-ci est actuellement composée des sommes misées par les joueurs. Il est proposé de retenir le produit brut des jeux, ou PBJ, qui correspond à l’activité réelle des opérateurs. L’assiette étant réduite, il convie...

Non, monsieur le président, je les retire.

Le présent amendement a pour objet de préciser l’application territoriale de la contribution pour les activités prévues à l’article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983. Sont soumises à la contribution les activités matériellement effectuées en France, à l’exception des activités des agences de recherches privées qui sont réputées situées...

La mise en place de la contribution nécessite une phase préalable de préparation de la part de la profession, phase qui doit notamment permettre aux redevables de s’adapter aux nouvelles obligations de facturation et de liquidation de la contribution, et d’informer suffisamment en amont leurs clients du nouveau dispositif. Dans ces conditions, ...

Le président de la commission des lois m’a en effet chargé de communiquer son avis sur cette question. Il est vrai que l’on peut s’interroger sur l’intérêt qu’il y a à changer les modalités de gestion des fonds de la contribution pour l’aide juridique, gestion qui relèverait non plus de l’UNCA mais du Conseil national des barreaux. Cela étant...

L’article 1396 du code général des impôt donne la possibilité au conseil municipal d’une commune de décider, pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, perçue par les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre, d’une majoration de la valeur locative cadastrale des terrains...

Je vais décevoir M. le ministre, mais je maintiens cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, 2, 5 millions de personnes dans le monde attendent le résultat du vote sur cet amendement, rédigé par Robert del Picchia, cosigné par les neuf sénateurs de l’UMP représentant les Français établis hors de France, et que j’ai aujourd’hui l’honneur de défendre. Sans préj...

Merci !

Rappelons que France expertise internationale est l'une des trois composantes de l'Institut français créé en juillet 2010 par la loi relative à l'action extérieure de l'État. est désigné candidat titulaire à la nomination du Sénat pour siéger au sein du conseil d'administration de France expertise internationale.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République du 23 juillet 2008 a élargi les attributions du Parlement. Nous connaissons l’importance des missions du Parlement, nous avons d’ailleurs eu à débattre de ce sujet au début de l’an...