Interventions de Christophe-André Frassa

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous en avez certainement tous déjà fait l’expérience : en matière de démarchage téléphonique, les pratiques commerciales s’avèrent de plus en plus agressives, importunant le consommateur contre son gré, en lui soumettant une multitude d’offres et ...

J’abonde dans le sens de M. le rapporteur et de notre collègue Richard Yung. En effet, que voulons-nous ? Nous voulons favoriser l’expression politique de tous les candidats auprès du plus grand nombre de nos compatriotes à l’occasion de ces élections. Or, par définition, nous n’avons au mieux qu’une ambassade dans chaque pays étranger et nous ...

Le projet de loi ne tient pas suffisamment compte des pays où la monnaie n’est pas convertible et de ceux où les transferts financiers sont difficiles, voire impossibles. L’amendement n° 1 rectifié tend donc à prévoir que la personne autorisée par le mandataire financier à régler les dépenses dans ces pays doit, d’une part, ouvrir un compte da...

J’avoue que je ne suis pas convaincu par vos explications, monsieur le rapporteur. En effet, le projet de loi prévoit que « ces dépenses sont remboursées par le mandataire ». Le problème est que, dans de nombreux pays, l’impossibilité de convertir la monnaie empêche les transferts, quand ceux-ci ne sont pas tout simplement interdits. Je pense ...

Je ne suis toujours pas convaincu, monsieur le ministre ! On parle de régler des dépenses, mais non de récolter de l’argent. Or une campagne électorale suppose les deux actions. Pour ma part, je ne vois pas ce que je ferais sur place de yuans chinois si je ne peux pas les transférer sur le compte du mandataire à Paris. Ce raisonnement est égal...

Le projet de loi n’instaure pas un délai spécifique de dépôt du compte de campagne. Il se borne à rendre applicable le deuxième alinéa de l’article L. 52-12 du code électoral, qui fixe cette limite au plus tard avant dix-huit heures le neuvième vendredi suivant le tour du scrutin où l’élection a été acquise. Nous proposons de fixer par dérogat...

L'on s'efforce d'aligner le régime des Français de l'étranger sur celui de leurs compatriotes. Je soutiendrai donc l'amendement en observant que ces établissements autorisent l'exercice du droit syndical dans des pays qui ne le reconnaissent pas. Enfin, on ne peut avoir de refus dans les pays de l'Union européenne.

L'amendement n'est pas satisfait par les dispositions prévues par les députés. En Chine, par exemple, on ne peut lever ni dépenser d'argent sans compte local.

Notre amendement est plus précis.

Comment calculer son budget de sorte à ne pas dépasser le plafond de campagne dès lors que les taux bougent ? À mon premier voyage en Argentine, un euro valait quatre pesos ; cinq mois plus tard, il en valait cinq !

Le taux de référence est arrêté au 1er janvier de l'année précédent l'élection ; mieux vaudrait le fixer au jour d'ouverture de la campagne.

Nous nous sommes toujours efforcés de rapprocher le droit applicable aux Français de l’étranger du droit applicable aux Français de métropole et d’outre-mer en matière électorale. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons ici de compléter la liste des personnes qui ne peuvent pas être candidates à l’élection des députés des Fran...

M. Christophe-André Frassa. Je crois que je vais rassurer M. Cantegrit…

Quoi qu’on en dise, je pense que la position du directeur exécutif d’un organisme comme l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, qui sert à travers le monde plusieurs dizaines de milliers de bourses par an, lui donnerait tout de même une certaine influence sur les électeurs au cas où il briguerait un jour un mandat de député ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans les démocraties actuelles, le sondage s’impose comme un outil essentiel de connaissance et d’évaluation. Nul ne peut prévoir qui gagnera les prochaines élections cantonales, sénatoriales, ni même la prochaine élection présidentielle. Un seul pronostic...

Je remercie, à mon tour, M. Alex Türk pour sa présentation. Je voudrais connaître la position de la CNIL sur la question du vote électronique, qui intéresse beaucoup les Français de l'étranger.

C’est vrai !

Tout à l’heure, M. Masson s’est ému que des personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement pour siéger à l’AFE fassent ainsi partie du collège électoral sénatorial. Or, si nous sommes très nombreux, au sein de l’AFE et parmi les sénateurs représentant les Français de l’étranger, à souhaiter que, à terme, l’AFE ne compte plus de telles p...

En mes qualités de membre du groupe d’amitié France-Japon et de représentant des Français établis hors de France, je me suis rendu à deux reprises au Japon, où j’ai pu rencontrer certains pères français qui vivent sur place dans la quasi-clandestinité, du fait de l’interdiction par les autorités japonaises de voir leurs enfants, qui leur ont ét...

L'amendement n° COM-3 réintroduit la disposition de l'article 24 octies A que les députés ont retirée, je ne sais pas pourquoi ou je le comprends trop bien.