Interventions de Christophe-André Frassa

Sur le fond, j'ai longtemps défendu l'idée de M. Cointat de coupler les élections à l'AFE aux élections législatives, afin de renforcer le taux de participation, comme en 1994 lorsque les élections européennes étaient organisées le même jour. L'AFE a adopté à l'unanimité le principe d'un report d'un an, et je me range à son avis. Mais je reste ...

A mon âge, je garde espoir... Il faudrait aussi réfléchir à l'opportunité de renouveler l'AFE en une seule fois, ce qui limiterait les frais logistiques et de propagande.

Ma question porte sur un sujet collatéral, la politique des visas avec recours à la biométrie et à l'externalisation. Si la biométrie concerne 170 des 200 consulats, les trente restants, dont Alger et Moscou, sont les plus importants et reçoivent 2 millions de demandes. Le nouveau Biodev a pris beaucoup de retard. Une expérimentation concerne l...

Le CSM a-t-il un rôle à jouer dans l'accélération des procédures ? Il en va de la restauration des liens de confiance entre le justiciable et la justice.

Je vois que vous vous êtes impliqué à Abou Dhabi et à Monaco, monsieur le professeur. Pensez-vous que le système judiciaire français soit un modèle d'exportation ?

Monsieur le président, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, après plusieurs années de difficiles réformes institutionnelles, le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 entrait en vigueur. Il aura donc fallu près de trois années, de nombreuses tractations, deux référendums irlandais et plusieurs concessions aux États membres po...

Les parlementaires français, en général, et les sénateurs, en particulier, doivent réduire cette fracture. Tant la révision constitutionnelle que le traité de Lisbonne leur donnent des instruments pour cela ; ils devront être pleinement utilisés par notre assemblée. Enfin, il faut souligner que, en matière européenne encore plus que dans les a...

Vous considèrerez-vous comme une porte-parole des justiciables auprès du CSM ? Quels bénéfices l'entrée de justiciables comme les autres au CSM pourra-t-elle apporter, notamment en matière de délais de jugement ? Comment rendre, à votre sens, la justice plus rapide ?

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis la fin du XVIIIe siècle et jusqu’à récemment, le droit français a représenté un modèle dont s’inspiraient de nombreux États dans le monde. Il constituait alors un ensemble cohérent, intelligible, rédigé dans une langue claire, dense et précise. Force est de consta...

Vous avez évoqué la lutte contre le hooliganisme. Les organisateurs de rencontres sportives sollicitent des forces de police. Participeront-ils à la charge conséquente ? Les objectifs annoncés l'an dernier sur le rapprochement entre police et gendarmerie seront-ils tenus ?

En préambule, je souhaite indiquer que cet amendement, ainsi que l’amendement n° 79 rectifié que je présenterai ultérieurement, sont le résultat des travaux que j’ai conduits en tant que rapporteur de la commission des lois sur la proposition de loi de notre collègue Jacqueline Panis, visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette....

Merci !

Cet amendement vise à encadrer la revente de billets sur Internet, dans un souci de protection de l'ordre public, des droits des consommateurs et de l'image des organisateurs de manifestations sportives, culturelles et commerciales. Lors de manifestations sportives, la revente illicite de billets est susceptible de poser de graves problèmes de...

En outre, la revente de billets au marché noir sur Internet crée des risques pour les consommateurs, qui ne disposent d'aucune garantie de pouvoir assister à la manifestation. En effet, certains acheteurs, souvent des touristes étrangers, sont les victimes de véritables escroqueries, les revendeurs prétendant leur procurer des billets dont ils ...

Le rapporteur est presque dans la vérité. Ce qui va sans dire va mieux en le disant et en l'écrivant. La rédaction actuelle de l'amendement n° 24 peut aussi ne pas permettre d'appliquer cette disposition aux établissements scolaires français de l'étranger. Je partage l'avis des auteurs de ce sous-amendement mais il faudrait parler des établisse...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a rendu un rapport consensuel, qui s’inscrit dans le droit-fil des modifications souhaitées par notre asse...

Jean-Pierre Vial a rappelé que ce texte se voulait la mise en application des accords de Bercy du mois de juin 2008, signés avec six des huit organisations syndicales des trois fonctions publiques, à savoir la CGT, la CFDT, la FSU, l'UNSA, la CGC, l’Union syndicale Solidaires, qui représentent plus de 75 % des voix. Il s’agit donc d’une situati...

Les infirmiers réclamaient depuis longtemps la reconnaissance de leur diplôme au niveau de la licence et une revalorisation salariale pour le personnel qui pourra accéder à la catégorie A. Désormais, « la qualité professionnelle est reconnue et les rémunérations vont avec ». Enfin, le groupe UMP félicite le Gouvernement de sa volonté audacieus...

Le groupe UMP votera donc ce projet de loi qui permet une défense accrue de la fonction des agents publics et une amélioration de la qualité du service public rendu.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 organise la modernisation de nos institutions en vue de promouvoir la démocratie dans notre pays. Le projet de loi organique sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer aujourd’hui s’inscrit dans cette logique. Permet...