Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements identiques en raison d’une subtilité : la notion de circonscription. L’amendement n° 181 du Gouvernement tendait à ce que tous les projets portés par les grands ports fassent l’objet d’un compté à part. Or les projets situés à l’intérieur de la circonscription peuvent ne pas être portés p...

Ma position est proche de celle de M. le rapporteur, mais elle va légèrement plus loin. Pourquoi s’arrêter aux contraintes interrégionales ? À l’intérieur d’une même région, un département qui accueille, pour rendre service, un équipement d’intérêt régional peut voir sa propre capacité d’artificialisation limitée. Il en est de même, par exemp...

Je sens poindre la tentation de réécrire la loi NOTRe et la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam)…

M. Christophe Béchu, ministre. C’est le moment de nous mettre d’accord sur un certain nombre de sujets qui ont été mal calibrés à l’échelon national ou régional.

M. Christophe Béchu, ministre. Détendons l’atmosphère : il semblerait que, pour limiter les émissions, la maire de Paris ait temporairement décidé de garder une partie des déchets à l’intérieur de la capitale, plutôt que de les envoyer dans l’Oise…

Si le projet est de petite ampleur, il n’emporte pas de consommation d’artificialisation. En revanche, s’il est de grande ampleur, il entre dans la catégorie telle qu’elle vient d’être définie. L’amendement étant satisfait, le Gouvernement en demande le retrait.

Pour la raison que je viens de décrire, ce sujet n’est pas directement lié au zéro artificialisation nette. En fonction de sa taille, soit l’éolienne n’est pas considérée comme participant à l’artificialisation, soit elle entre dans les grands projets d’envergure nationale. Finalement, vous m’interrogez en lieu et place d’Agnès Pannier-Runach...

Je suis assez favorable à cet amendement, en ce qu’il permettrait de rétablir l’amendement n° 181 que le Sénat a rejeté précédemment. Nous pourrions ainsi fixer par décret la définition qui était prévue dans cet amendement. Bien que comprenant la position de M. le rapporteur, j’émets au nom du Gouvernement un avis favorable.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 119 rectifié pour des raisons qui ont déjà été évoquées. En revanche, je suis plutôt favorable à l’amendement n° 120 rectifié, à une limite près. Cet article traite des grands projets d’envergure nationale. Or la catégorisation qui permet de délimiter de grands projets régionaux exis...

La maîtrise d’ouvrage par l’État n’est pas un indice suffisant pour déterminer qu’un projet est d’envergure nationale : la liste est trop large. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.