Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

D’autres collectivités locales que les communes et les EPCI, notamment les départements, peuvent mener un projet de renaturation. Le présent sous-amendement vise donc à introduire une rédaction permettant de ne pas les exclure.

L’avis défavorable du rapporteur sur le sous-amendement n° 265 nous éloigne encore un peu plus de la possibilité d’élaborer un texte qui soit applicable, et qui ne se résume pas aux règles régissant déjà le ZAN complétées par des décrets. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 260. L’avis est par ailleurs également défavorable s...

Cet amendement tend à complexifier la rédaction de l’alinéa 4 tel qu’il a été adopté par la commission spéciale, qui entraînera déjà des difficultés de mise en œuvre et de suivi dans les bilans réalisés. La durée des chantiers et l’utilisation des zones de chantier ne correspondant pas, cela revient à ajouter de la complexité à la complexité, c...

Tout d’abord, comme l’a dit le rapporteur, la loi Climat et résilience prévoit un rapport ; nous n’avons juste pas encore atteint le délai dans lequel celui-ci doit être remis. Il me semble pour le moins baroque de demander un rapport avant même que celui qui est prévu dans une précédente en cours d’application ait été produit.

En plus, cela créerait un niveau de charge supplémentaire. On pourrait également s’intéresser au coût de l’inaction ou d’un écart de trajectoire d’artificialisation, et plus précisément aux surcoûts pour nos concitoyens dus à l’accentuation d’une partie des difficultés et à l’augmentation des risques que les conséquences des sécheresses entraî...

Nous nous sommes éloignés. Vous aviez commencé en disant que vous ne vouliez pas toucher à la trajectoire. Mais nous aboutissons à un article 9 qui, sans étude d’impact, peut entraîner une augmentation de la trajectoire d’artificialisation ; à un compté à part qui, sans étude d’impact, peut nous éloigner de la trajectoire de réalisation. De plu...

Je vous explique ici ce qui a pu être ressenti comme un agacement. En effet, je suis entré dans cet hémicycle en souhaitant réellement que l’on puisse disposer d’un texte qui serait à moyen terme appliqué et pas seulement voté, pour envoyer un message aux élus locaux. Mon inquiétude ce soir, je le redis, c’est que la façon dont il risque d’être...

Au commencement était la convention citoyenne… Celle-ci a dit : on va se fonder sur la maille communale, prendre chaque commune et diviser par deux sa trajectoire. Les parlementaires, lors de l’examen de la loi Climat et résilience, ont dit non, parce que la moitié de zéro, c’est toujours zéro, parce que ceux qui ont fait des efforts ne pourrai...

Je dois les défendre, parce que vous préjugez qu’elles ne tiendront pas compte de la réalité locale. Dont acte. Après le vote de l’article 1er, lequel dispose qu’il faut laisser davantage de temps à la concertation, je considère précisément que laisser à la maille régionale cette responsabilité, avec ce temps supplémentaire, permet d’avancer. ...

J’entends que ce n’est pas la position majoritaire de votre assemblée, mais la franchise m’oblige à vous dire à haute voix à la fois ce que je pense et ce qui me semble être le point de vue majoritaire au sein de l’Assemblée nationale, dans la perspective de la réunion de la commission mixte paritaire. Je respecte évidemment la légitimité tota...

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Fondamentalement, il y aura nécessairement un débat sur cet article 2 le moment venu. Il me paraît difficile de donner le sentiment qu’on est capable de le réécrire, de l’enrichir, alors qu’il demeure une ligne de front potentielle sur le caractère prescriptif ou non du schéma.

Le paradoxe est que je partage pleinement les arguments développés par Étienne Blanc, que je suis pour que l’on fasse confiance aux régions, en leur laissant la responsabilité de prescription. On se trouve donc à front renversé : le rapporteur ne soutient pas cet amendement, parce que l’adopter reviendrait à se rapprocher de la position du Gouv...

Bien que je sois contre le principe de cet amendement, je suis toujours attaché à ce que le texte soit le mieux rédigé possible. Avis de sagesse sur cet amendement rédactionnel.

Cet amendement pourrait être un cavalier législatif, compte tenu du fait qu’il n’est pas précisément relié à l’objet du texte, le ZAN. Par ailleurs, il existe déjà une procédure de modification allégée, sur l’initiative de l’Assemblée de Corse. Pour les mêmes raisons que le rapporteur, je demande le retrait de cet amendement ; sinon, l’avis s...

Mesdames, messieurs les sénateurs, sur les vingt-cinq amendements portant sur l’article 3, mon cœur balance ! Je suis tenté de voir dans la proposition de la commission spéciale un véritable pas en direction du Gouvernement, puisqu’il est proposé que ce soit à l’échelle des régions – malgré les handicaps dont vous les affublez – que se tiennen...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je salue le travail de Valérie Létard et de Jean-Baptiste Blanc. Je vous indique d’emblée l’état d’esprit qui est le mien en montant à cette tribune et, plus largement, en discutant avec vous des plus de 210 amendements déposés sur ce texte : je souhaite trouver un chemin d’entente et un...

Dès mon arrivée, au mois de juillet, j’ai eu des occasions d’échanger avec vous, et, très tôt, dès le mois de septembre, j’ai donné mon assentiment pour qu’une proposition de loi sénatoriale nous permette d’avancer sur le sujet. Nous y sommes ! La discussion s’engage. J’ai entendu que l’objectif était de voter un texte non pas pour envoyer un ...

Dans le même sens, je suis ouvert à une prise en compte spécifique des territoires ruraux, comme cela a été évoqué par la Première ministre lors du congrès des maires de France. Cela devrait favoriser la revitalisation des territoires ruraux. Il faut en revanche que nous nous entendions sur les critères. Vous le savez, je préfère raisonner en ...

Si ce document de planification n’a pas de caractère prescriptif, la quasi-totalité de nos échanges devraient déboucher sur une visée courtoise des objectifs, sans mécanisme juridique contraignant nous permettant de tenir la trajectoire. Je ne m’étendrai pas sur le décret dit Nomenclature. Le travail de réécriture avec les associations de coll...

Il y a 170 000 hectares de friches dans ce pays, dont près de 50 000 hectares en zone tendue. Nous avons par ailleurs 1, 1 million de logements vacants. La priorité est d’organiser une sobriété foncière, dans le prolongement de ce que les élus locaux ont d’ores et déjà commencé, si j’en crois les chiffres de l’artificialisation. Il s’agit de l...