Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Ma réponse à M. Salmon vaudra avis pour la totalité des amendements de suppression sur chaque article. Une grande partie des arguments que vous évoquez ce soir ont fondé, en 2006, l’opposition des Verts à la création de l’ASN. Vous avez voté contre la création de cette agence, en considérant qu’elle n’apportait pas suffisamment de garanties, q...

Je reconnais que la commission a réalisé un travail d’orfèvre pour arrêter la rédaction de cet article 2, à l’exception de l’alinéa 9. Vous avez tenté de savoir comment obtenir le meilleur de l’expertise, de la « distinction » – j’insiste sur la différence avec le mot « séparation », nous parlons en effet de démarcation entre le conseil et la ...

Permettez-moi de reprendre la parole quelques instants, car nous sommes ici au cœur de nos discussions. J’ai parlé d’un travail d’orfèvre : examen de 300 dossiers par an au lieu de 30, capacité d’aller expliquer comment l’interaction se joue, distinction des processus, etc. Mais vous préjugez le travail entre les équipes de l’ASN et de l’IRSN. ...

La commission a réalisé un travail d’orfèvre. Le Gouvernement est favorable à l’article 2 tel qu’il est rédigé, à l’exception de l’alinéa 9. Je serai donc défavorable à tous les amendements tendant à modifier le texte de la commission, qui constitue un bon point d’équilibre.

M. Christophe Béchu, ministre. Monsieur Benarroche, vous ne le savez peut-être pas, mais le texte de la commission vous satisfait. Ce que vous proposez ici n’ajouterait rien : avis défavorable. Si vous saviez comme je suis satisfait que vous soyez satisfait !

Cet amendement vise à préciser le rôle de la commission d’éthique et de déontologie que vous souhaitez créer. La création d’une telle instance pourrait être intéressante, mais il faudrait ajouter, dans ce cas, que la commission fonctionne « dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut ...

Cet amendement vise à préciser le rôle de la commission d’éthique et de déontologie que vous souhaitez créer. La création d’une telle instance pourrait être intéressante, mais il faudrait ajouter, dans ce cas, que la commission fonctionne « dans les conditions prévues aux articles 13 et 14 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut ...

Le Gouvernement sera défavorable à l’ensemble des amendements restant en discussion sur cet article 2. L’amendement défendu par le Gouvernement avait le mérite de se rattacher au cadre général des commissions de déontologie des AAI. Notre philosophie est d’éviter de créer une commission de déontologie qui diffère du régime général des AAI. Tou...

Le Gouvernement est clairement défavorable aux amendements n° 67, 27, 57, 44 et 43. Le meilleur, à nos yeux, est l'amendement n° 20 rectifié bis. J'y suis néanmoins défavorable, la concomitance étant source de rigidités. En effet, dans certains cas, y compris pour des procédures sur la durée, la simultanéité peut poser des difficultés. ...

Le Gouvernement est clairement défavorable aux amendements n° 67, 27, 57, 44 et 43. Le meilleur, à nos yeux, est l’amendement n° 20 rectifié bis. J’y suis néanmoins défavorable, la concomitance étant source de rigidités. En effet, dans certains cas, y compris pour des procédures sur la durée, la simultanéité peut poser des difficultés. ...

La composition du collège de l'ASN n'a jamais été remise en cause depuis 2006 – certains élus verts avaient alors voté contre certaines nominations. Il n'y a pas aujourd'hui de raison de modifier la composition de ce collège, qui a donné satisfaction jusqu'à ce que l'on propose sa substitution. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable su...

La composition du collège de l’ASN n’a jamais été remise en cause depuis 2006 – certains élus verts avaient alors voté contre certaines nominations. Il n’y a pas aujourd’hui de raison de modifier la composition de ce collège, qui a donné satisfaction jusqu’à ce que l’on propose sa substitution. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable su...

Néanmoins, il y a une subtilité : chaque ministère est associé aux décisions qui relèvent de l'autre. Madame la sénatrice, vous ne pouvez pas avoir de doute sur ce qu'est ma conception du respect du Parlement et du Sénat. Je n'ai d'ailleurs pas pris vos propos pour moi. Je sais par ailleurs que votre expérience vous permet de juger vos interlo...

Nous avons aujourd'hui l'occasion d'aller au fond des choses. Pour conclure, je salue votre esprit de responsabilité, qui vous a conduit à rejeter l'hypothèse d'une question préalable, ce qui aurait décalé l'examen de la réforme. Cela témoigne de votre volonté de contribuer à la relance du nucléaire et à une politique de l'énergie ambitieuse p...

… afin de baisser nos émissions de gaz à effet de serre, de tenir nos engagements de sortie des énergies fossiles, de participer à la réindustrialisation de notre pays et, plus largement, de défendre notre souveraineté énergétique. Je ne vais pas entrer dans l'énumération de tous les projets associés à cette relance, qui vont accroître signifi...

Alors que nous abordons de nombreux sujets techniques, l'amendement de M. Gay a au moins un mérite : celui de rappeler que des femmes et des hommes devront mettre en œuvre les textes que nous votons, les décisions que nous prenons. Nous en sommes tous conscients. Nous sommes également tous conscients que l'un des principaux défis que nous devo...

Ce projet de loi reprend toutes les recommandations du rapport transpartisan de l'Opcest du 11 juillet 2023, commandé, je le rappelle, par la présidente Sophie Primas. J'en profite pour rappeler le travail méticuleux effectué à cette occasion par le sénateur Stéphane Piednoir et par le député Jean-Luc Fugit. Le texte que nous examinons aujourd...

Alors que nous abordons de nombreux sujets techniques, l’amendement de M. Gay a au moins un mérite : celui de rappeler que des femmes et des hommes devront mettre en œuvre les textes que nous votons, les décisions que nous prenons. Nous en sommes tous conscients. Nous sommes également tous conscients que l’un des principaux défis que nous devo...

Néanmoins, il y a une subtilité : chaque ministère est associé aux décisions qui relèvent de l'autre. Madame la sénatrice, vous ne pouvez pas avoir de doute sur ce qu'est ma conception du respect du Parlement et du Sénat. Je n'ai d'ailleurs pas pris vos propos pour moi. Je sais par ailleurs que votre expérience vous permet de juger vos interlo...

Néanmoins, il y a une subtilité : chaque ministère est associé aux décisions qui relèvent de l'autre. Madame la sénatrice, vous ne pouvez pas avoir de doute sur ce qu'est ma conception du respect du Parlement et du Sénat. Je n'ai d'ailleurs pas pris vos propos pour moi. Je sais par ailleurs que votre expérience vous permet de juger vos interlo...