Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Monsieur Gay, sur les 2 300 agents, 30 sont concernés par la dosimétrie, qui est une activité non pas de contrôle de sûreté, mais de contrôle d'exposition individuelle. Dans ce secteur, l'IRSN a des concurrents extérieurs. Dire que la sûreté serait remise en cause si l'activité visant à mesurer le degré d'exposition des agents était transférée...

J'y insiste, il faut éviter les conflits d'intérêts et, surtout, ne pas rejeter la fusion de 2 300 personnes en se fondant sur une activité concurrentielle exercée par 30 personnes, activité qui plus est périphérique à la mission de sûreté.

Il est identique à celui du rapporteur : défavorable. Nous sommes là complètement à front renversé : alors qu’on nous dit depuis le début qu’il faut garder deux structures, on nous explique à présent qu’il faut conserver en interne une activité clairement concurrentielle, dans laquelle l’IRSN détient 50 % des parts de marché. Si ces trois amen...

Monsieur Gay, sur les 2 300 agents, 30 sont concernés par la dosimétrie, qui est une activité non pas de contrôle de sûreté, mais de contrôle d’exposition individuelle. Dans ce secteur, l’IRSN a des concurrents extérieurs. Dire que la sûreté serait remise en cause si l’activité visant à mesurer le degré d’exposition des agents était transférée...

Monsieur Gay, sur les 2 300 agents, 30 sont concernés par la dosimétrie, qui est une activité non pas de contrôle de sûreté, mais de contrôle d’exposition individuelle. Dans ce secteur, l’IRSN a des concurrents extérieurs. Dire que la sûreté serait remise en cause si l’activité visant à mesurer le degré d’exposition des agents était transférée...

J’y insiste, il faut éviter les conflits d’intérêts et, surtout, ne pas rejeter la fusion de 2 300 personnes en se fondant sur une activité concurrentielle exercée par 30 personnes, activité qui plus est périphérique à la mission de sûreté.

Je comprends le débat, mais je me range aux arguments de l'Opecst et du rapporteur. Avis défavorable.

Je comprends le débat, mais je me range aux arguments de l’Opecst et du rapporteur. Avis défavorable.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, pour des raisons rédactionnelles. Nous considérons en effet qu'il est tautologique. Néanmoins, je suis d'accord sur le fond. Je vous renvoie d'ailleurs à un excellent rapport du Sénat sur le coût de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique. Ce rapport a chiffré...

Nous demandons la suppression de la seconde phrase de l'alinéa 2 pour une raison simple. La commission fixe l'objectif de disposer d'un préfigurateur au début de l'été. Or, compte tenu de la durée du processus législatif et du temps dont nous disposons, cette date nous semble trop contraignante. Il n'est pas certain que nous puissions atteindr...

Monsieur Gay, vous pourrez vérifier mes propos en consultant le compte rendu intégral des débats au Journal officiel.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, pour des raisons rédactionnelles. Nous considérons en effet qu’il est tautologique. Néanmoins, je suis d’accord sur le fond. Je vous renvoie d’ailleurs à un excellent rapport du Sénat sur le coût de l’adaptation des centrales nucléaires au changement climatique. Ce rapport a chiffré...

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, pour des raisons rédactionnelles. Nous considérons en effet qu’il est tautologique. Néanmoins, je suis d’accord sur le fond. Je vous renvoie d’ailleurs à un excellent rapport d’information du Sénat sur le coût de l’adaptation des centrales nucléaires au changement climatique. Ce rap...

Alors, pour la troisième fois, je précise que les 15 millions d'euros représentent une augmentation de 9 %. Je me réjouis de constater que nos chiffrent tombent juste, même si vous auriez préféré une hausse de 18 %, ce qui ne me surprend pas totalement. En ce qui concerne les fonctionnaires, un décret est nécessaire, fruit des négociations qui...

Nous demandons la suppression de la seconde phrase de l’alinéa 2 pour une raison simple. La commission fixe l’objectif de disposer d’un préfigurateur au début de l’été. Or, compte tenu de la durée du processus législatif et du temps dont nous disposons, cette date nous semble trop contraignante. Il n’est pas certain que nous puissions atteindr...

Monsieur Gay, vous pourrez vérifier mes propos en consultant le compte rendu intégral des débats au Journal officiel.

Alors, pour la troisième fois, je précise que les 15 millions d’euros représentent une augmentation de 9 %. Je me réjouis de constater que nos chiffrent tombent juste, même si vous auriez préféré une hausse de 18 %, ce qui ne me surprend pas totalement. En ce qui concerne les fonctionnaires, un décret est nécessaire, fruit des négociations qui...

Alors, pour la troisième fois, je précise que les 15 millions d’euros représentent une augmentation de 9 %. Je me réjouis de constater que nos chiffres tombent juste, même si vous auriez préféré une hausse de 18 %, ce qui ne me surprend pas totalement. En ce qui concerne les fonctionnaires, un décret est nécessaire, fruit des négociations qui ...

Nous pensons qu'une telle rédaction se retournerait contre les agents en limitant leur possibilité d'accéder à certaines responsabilités. Le Gouvernement émet donc lui aussi un avis défavorable sur cet amendement.

Nous pensons qu’une telle rédaction se retournerait contre les agents en limitant leur possibilité d’accéder à certaines responsabilités. Le Gouvernement émet donc lui aussi un avis défavorable sur cet amendement.