Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Malheureusement, l'urgence climatique ne nous permet pas d'attendre dix ans, monsieur Salmon. Nous devons aller vite, parce que cette fusion, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, permet de sécuriser la relance du nucléaire et de passer d'un dispositif adapté à une période où nous avions cessé de construire des centrales à une phase...

Malheureusement, l’urgence climatique ne nous permet pas d’attendre dix ans, monsieur Salmon. Nous devons aller vite, parce que cette fusion, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, permet de sécuriser la relance du nucléaire et de passer d’un dispositif adapté à une période où nous avions cessé de construire des centrales à une phase...

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande d'adopter cet amendement afin de lutter contre l'inflation normative. Vous avez codifié dans le code de la commande publique des dispositions qui relèvent du nucléaire. Nous souhaitons revenir à la rédaction initiale de l'article pour ne pas complexifier le code de la commande publique, comple...

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande d’adopter cet amendement afin de lutter contre l’inflation normative. Vous avez codifié dans le code de la commande publique des dispositions qui relèvent du nucléaire. Nous souhaitons revenir à la rédaction initiale de l’article pour ne pas complexifier le code de la commande publique, comple...

Par cet amendement, vous créez une catégorie de structures plus large que celle des seuls bâtiments et qui fera l'objet d'une application normative spécifique. Ce faisant, vous complexifiez les choses en ajoutant des normes à celles qui existent déjà. Nous souhaitons revenir à du droit simple. Je demande de la cohérence !

Par cet amendement, vous créez une catégorie de structures plus large que celle des seuls bâtiments et qui fera l’objet d’une application normative spécifique. Ce faisant, vous complexifiez les choses en ajoutant des normes à celles qui existent déjà. Nous souhaitons revenir à du droit simple. Je demande de la cohérence !

Par cet article, vous créez une catégorie de « structures » plus large que celle des seuls bâtiments et qui fera l’objet d’une application normative spécifique. Ce faisant, vous complexifiez les choses en ajoutant des normes à celles qui existent déjà. Nous souhaitons revenir à du droit simple. Je demande de la cohérence !

La nomination du directeur général de l’ASNR, autorité administrative indépendante, est soumise aux dispositions de l’article 13 de la Constitution ; en revanche, la désignation du haut-commissaire à l’énergie atomique, qui est un fonctionnaire rattaché au Premier ministre, ne peut pas, quant à elle, relever de ce même article 13 : ce serait an...

Je pourrais exposer des arguments de portée juridique, mais divergeant de la position de la commission. Nous ferons plutôt en sorte d’en débattre dans la suite de la navette parlementaire. Je retire donc l’amendement.

Monsieur le président, madame, monsieur les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je me replonge quelques heures en arrière, quand Mme Estrosi Sassone s’est levée, à l’orée de notre débat, pour son rappel au règlement : le poing fermé, le regard accusateur, elle suggérait qu’il conviendrait d’ad...

Telle est bien l’utilité du bicamérisme : permettre à la Chambre basse de profiter des lumières de la Chambre haute, mais aussi, parfois, de corriger ce qui, dans un excès d’orfèvrerie, a pu être gâché de la manière certes moins noble que le Gouvernement vous a soumise, en vous demandant de respecter certaines règles intangibles de notre droit,...