Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Nous avons aujourd'hui l'occasion d'aller au fond des choses. Pour conclure, je salue votre esprit de responsabilité, qui vous a conduit à rejeter l'hypothèse d'une question préalable, ce qui aurait décalé l'examen de la réforme. Cela témoigne de votre volonté de contribuer à la relance du nucléaire et à une politique de l'énergie ambitieuse p...

Nous avons aujourd'hui l'occasion d'aller au fond des choses. Pour conclure, je salue votre esprit de responsabilité, qui vous a conduit à rejeter l'hypothèse d'une question préalable, ce qui aurait décalé l'examen de la réforme. Cela témoigne de votre volonté de contribuer à la relance du nucléaire et à une politique de l'énergie ambitieuse p...

… afin de baisser nos émissions de gaz à effet de serre, de tenir nos engagements de sortie des énergies fossiles, de participer à la réindustrialisation de notre pays et, plus largement, de défendre notre souveraineté énergétique. Je ne vais pas entrer dans l'énumération de tous les projets associés à cette relance, qui vont accroître signifi...

M. Christophe Béchu, ministre. Je dois dire à Ronan Dantec que je ne crois pas un seul instant que, même si une audition de ministre avait pu avoir lieu, sa position sur ce texte aurait changé.

Madame la présidente Estrosi Sassone, votre rappel au règlement ne me surprend pas. J’aurais même été surpris que vous n’en fissiez point pour exprimer un doute sur la qualité de votre interlocuteur. Le terme « énergie » ne figure effectivement dans l’intitulé d’aucun des ministres nommés lors de la première vague du remaniement. Cependant, le...

… afin de baisser nos émissions de gaz à effet de serre, de tenir nos engagements de sortie des énergies fossiles, de participer à la réindustrialisation de notre pays et, plus largement, de défendre notre souveraineté énergétique. Je ne vais pas entrer dans l'énumération de tous les projets associés à cette relance, qui vont accroître signifi...

Ce projet de loi reprend toutes les recommandations du rapport transpartisan de l'Opecst du 11 juillet 2023, commandé, je le rappelle, par la présidente Sophie Primas. J'en profite pour rappeler le travail méticuleux effectué à cette occasion par le sénateur Stéphane Piednoir et par le député Jean-Luc Fugit. Le texte que nous examinons aujourd...

Vous avez considéré, au travers d'une formulation juridique qui nous semble audacieuse, que tant que le règlement intérieur ne serait pas transmis, l'ASNR ne pourrait pas émettre d'avis. Permettez-moi de vous dire qu'une telle disposition nous semble, en droit, bancale et pour le moins originale... La rédaction d'un règlement intérieur ainsi q...

Néanmoins, il y a une subtilité : chaque ministère est associé aux décisions qui relèvent de l’autre. Madame la sénatrice, vous ne pouvez pas avoir de doute sur ce qu’est ma conception du respect du Parlement et du Sénat. Je n’ai d’ailleurs pas pris vos propos pour moi. Je sais par ailleurs que votre expérience vous permet de juger vos interlo...

Néanmoins, il y a une subtilité : chaque ministère est associé aux décisions qui relèvent de l’autre. Madame la sénatrice, vous ne pouvez pas avoir de doute sur ce qu’est ma conception du respect du Parlement et du Sénat. Je n’ai d’ailleurs pas pris vos propos pour moi. Je sais par ailleurs que votre expérience vous permet de juger vos interlo...

Ce projet de loi reprend toutes les recommandations du rapport transpartisan de l'Opecst du 11 juillet 2023, commandé, je le rappelle, par la présidente Sophie Primas. J'en profite pour rappeler le travail méticuleux effectué à cette occasion par le sénateur Stéphane Piednoir et par le député Jean-Luc Fugit. Le texte que nous examinons aujourd...

Nous avons aujourd’hui l’occasion d’aller au fond des choses. Pour conclure, je salue votre esprit de responsabilité, qui vous a conduit à rejeter l’hypothèse d’une question préalable, ce qui aurait décalé l’examen de la réforme. Cela témoigne de votre volonté de contribuer à la relance du nucléaire et à une politique de l’énergie ambitieuse p...

Je dois dire à Ronan Dantec que, même si nous avions eu six mois de plus pour discuter du sujet, sa position n'aurait pas changé. Je lui reconnais l'honnêteté intellectuelle d'utiliser tous les moyens pour faire en sorte d'arrêter la relance du nucléaire, à laquelle il ne croit pas. La seule raison objective qui conduit à s'opposer à ce texte,...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a un an, nous discutions dans cette assemblée le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Aujourd’hui, nous sommes appelés à débattre d’un texte tout aussi crucial pour notre politique de transition énergéti...

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande de mesurer, sur le plan juridique, les conséquences des dispositions que vous êtes sur le point de voter : au cas où l'ASNR n'aurait pas transmis son règlement intérieur à l'Opecst, elle ne pourrait pas émettre un avis dans une situation d'urgence. Nous parlons là d'un enjeu de sûreté. Au lieu ...

Vous avez considéré, au travers d’une formulation juridique qui nous semble audacieuse, que tant que le règlement intérieur ne serait pas transmis, l’ASNR ne pourrait pas émettre d’avis. Permettez-moi de vous dire qu’une telle disposition nous semble, en droit, bancale et pour le moins originale… La rédaction d’un règlement intérieur ainsi que...

… afin de baisser nos émissions de gaz à effet de serre, de tenir nos engagements de sortie des énergies fossiles, de participer à la réindustrialisation de notre pays et, plus largement, de défendre notre souveraineté énergétique. Je ne vais pas entrer dans l’énumération de tous les projets associés à cette relance, qui vont accroître signifi...

Ce projet de loi reprend toutes les recommandations du rapport transpartisan de l’Opecst du 11 juillet 2023, commandé, je le rappelle, par la présidente Sophie Primas. J’en profite pour rappeler le travail méticuleux effectué à cette occasion par le sénateur Stéphane Piednoir et par le député Jean-Luc Fugit. Le texte que nous examinons aujourd...

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande de mesurer, sur le plan juridique, les conséquences des dispositions que vous êtes sur le point de voter : au cas où l’ASNR n’aurait pas transmis son règlement intérieur à l’Opecst, elle ne pourrait pas émettre un avis dans une situation d’urgence. Nous parlons là d’un enjeu de sûreté. Au lieu ...

Avant d'émettre un avis sur la motion présentée par Sébastien Fagnen ou de répondre à l'intervention de Fabien Gay, je tiens à apporter la précision suivante. Dans mon empressement à répondre à Ronan Dantec, j'ai fait référence au fait qu'il était, lui, fondamentalement hostile à la relance du projet nucléaire et qu'il utilisait par conséquent...