Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Il ne s'agissait pas pour moi de dire qu'être hostile à ce texte signifiait par principe être hostile au processus de relance du nucléaire. Monsieur Fagnen, votre argumentation s'articule autour de deux points. D'une part, vous indiquez qu'il n'y aurait pas eu assez de temps ; d'autre part, vous posez un certain nombre de questions précises. ...

M. Christophe Béchu, ministre. Je dois dire à Ronan Dantec que je ne crois pas un seul instant que, même si une audition de ministre avait pu avoir lieu, sa position sur ce texte aurait changé.

M. Christophe Béchu, ministre. Je dois dire à Ronan Dantec que je ne crois pas un seul instant que, même si une audition de ministre avait pu avoir lieu, sa position sur ce texte aurait changé.

Je dois dire à Ronan Dantec que, même si nous avions eu six mois de plus pour discuter du sujet, sa position n'aurait pas changé. Je lui reconnais l'honnêteté intellectuelle d'utiliser tous les moyens pour faire en sorte de stopper la relance du nucléaire, à laquelle il ne croit pas. La seule raison objective qui conduit à s'opposer à ce texte...

Je dois dire à Ronan Dantec que, même si nous avions eu six mois de plus pour discuter du sujet, sa position n'aurait pas changé. Je lui reconnais l'honnêteté intellectuelle d'utiliser tous les moyens pour faire en sorte de stopper la relance du nucléaire, à laquelle il ne croit pas. La seule raison objective qui conduit à s'opposer à ce texte...

Je suis favorable à l'amendement rédactionnel n° 5 rectifié bis et je m'en remettrai à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 3 rectifié bis. Mes précédents avis défavorables étaient fondés, non sur la présentation du rapport de l'ASNR devant l'Opecst, mais sur la perspective d'une censure de la rédaction, en l'état, par le Cons...

M. Christophe Béchu, ministre. Je dois dire à Ronan Dantec que je ne crois pas un seul instant que, même si une audition de ministre avait pu avoir lieu, sa position sur ce texte aurait changé.

Je suis favorable à l’amendement rédactionnel n° 5 rectifié bis et je m’en remettrai à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 3 rectifié bis. Mes précédents avis défavorables étaient fondés, non sur la présentation du rapport de l’ASNR devant l’Opecst, mais sur la perspective d’une censure de la rédaction, en l’état, par le Cons...

Le présent amendement a pour objet de revenir à la rédaction initiale de l'article 5, pour des raisons d'ordre technique.

Je dois dire à Ronan Dantec que, même si nous avions eu six mois de plus pour discuter du sujet, sa position n’aurait pas changé. Je lui reconnais l’honnêteté intellectuelle d’utiliser tous les moyens pour faire en sorte de stopper la relance du nucléaire, à laquelle il ne croit pas. La seule raison objective qui conduit à s’opposer à ce texte...

Le présent amendement a pour objet de revenir à la rédaction initiale de l’article 5, pour des raisons d’ordre technique.

Avant d'émettre un avis sur la motion présentée par Sébastien Fagnen ou de répondre à l'intervention de Fabien Gay, je tiens à apporter la précision suivante. Dans mon empressement à répondre à Ronan Dantec, j'ai fait référence au fait qu'il était, lui, fondamentalement hostile à la relance du projet nucléaire et qu'il utilisait par conséquent...

Avant d'émettre un avis sur la motion présentée par Sébastien Fagnen ou de répondre à l'intervention de Fabien Gay, je tiens à apporter la précision suivante. Dans mon empressement à répondre à Ronan Dantec, j'ai fait référence au fait qu'il était, lui, fondamentalement hostile à la relance du projet nucléaire et qu'il utilisait par conséquent...

Il ne s'agissait pas pour moi de dire qu'être hostile à ce texte signifiait par principe être hostile au processus de relance du nucléaire. Monsieur Fagnen, votre argumentation s'articule autour de deux points. D'une part, vous indiquez qu'il n'y aurait pas eu assez de temps ; d'autre part, vous posez un certain nombre de questions précises. ...

Il ne s'agissait pas pour moi de dire qu'être hostile à ce texte signifiait par principe être hostile au processus de relance du nucléaire. Monsieur Fagnen, votre argumentation s'articule autour de deux points. D'une part, vous indiquez qu'il n'y aurait pas eu assez de temps ; d'autre part, vous posez un certain nombre de questions précises. ...

Avant d’émettre un avis sur la motion présentée par Sébastien Fagnen ou de répondre à l’intervention de Fabien Gay, je tiens à apporter la précision suivante. Dans mon empressement à répondre à Ronan Dantec, j’ai fait référence au fait qu’il était, lui, fondamentalement hostile à la relance du projet nucléaire et qu’il utilisait par conséquent...

Il ne s’agissait pas pour moi de dire qu’être hostile à ce texte signifiait par principe être hostile au processus de relance du nucléaire. Monsieur Fagnen, votre argumentation s’articule autour de deux points. D’une part, vous indiquez qu’il n’y aurait pas eu assez de temps ; d’autre part, vous posez un certain nombre de questions précises. ...

Ces amendements sont satisfaits : l'article 6 prévoit que le CSA exerce les compétences du CSE. L'article L. 2315-91 du code du travail précise : « Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi mentio...

Ces amendements sont satisfaits : l’article 6 prévoit que le CSA exerce les compétences du CSE. L’article L. 2315-91 du code du travail précise : « Le comité social et économique peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi mentio...

Il est identique à celui du rapporteur : défavorable. Nous sommes là complètement à front renversé : alors qu'on nous dit depuis le début qu'il faut garder deux structures, on nous explique à présent qu'il faut conserver en interne une activité clairement concurrentielle, dans laquelle l'IRSN détient 50 % des parts de marché. Si ces trois amen...