Interventions en commissions de Christophe Béchu

Non contente de la détricoter, elle a voté contre : il n'y a plus de texte. Attendons une alternance à l'Assemblée.

Multiplier les incriminations affaiblit la lutte contre les discriminations. Certaines sont plus lourdes que d'autres ! Je suis favorable à l'amendement. L'amendement n° 9 est adopté.

J'ai été avisé d'une réflexion sur la réforme de l'organisation, du financement et de la répartition territoriale de la médecine légale. L'agence régionale de santé (ARS) projetterait de supprimer les astreintes de nuit et de week-end, de substituer des médecins de ville aux médecins des centres hospitaliers universitaires (CHU) pour les levées...

Je vous remercie de vous être prêté à l'exercice de l'audition avec enthousiasme. Je me félicite de votre position sur les tests osseux, dégradants et contraires à nos traditions. Et ils ne sont pas fiables, dites-vous... Mais par quoi les remplacer ? De nombreux droits découlent de la situation de minorité. Il est donc crucial de pouvoir déter...

J'ai du mal à comprendre la référence à la date du 20 juin 2014 faite à l'article 2. Cela signifie qu'il n'existe pas cette possibilité pour les communes dont les organes délibérants intercommunaux ont été établis avant cette date, ce qui est le cas d'une écrasante majorité.

Je soutiens également cette proposition et je joins mes remerciements à ceux exprimés par le président Mézard. Je souhaite réagir à l'intervention de M. Kaltenbach. Je n'ai qu'un seul point d'accord avec lui : la complexité qu'il y a à vouloir modifier l'article 1er de la Constitution. En revanche, il me semble invraisemblable que le groupe so...

Je m'accorde avec le rapporteur sur le fond et sur la forme : introduire une telle disposition dans un texte sur la simplification du droit relève d'une subtilité discutable. L'animal reste un bien meuble, sans en être tout à fait un : cette nouveauté est porteuse de conséquences que nous mesurons mal, pour l'élevage, par exemple. Ne laissons p...

J'aurais été contrarié d'être en désaccord avec vous...

Je serai bref. Le débat actuel est difficile car on ne connaît pas les objectifs du Gouvernement. On a le sentiment qu'il refuse d'endosser l'idée qu'il diminue les moyens, alors même qu'il y a des difficultés sur le terrain. En conséquence, il rabote les dépenses dans les endroits les moins sensibles : ce n'est pas du tout une manière de réfor...

La plupart du temps, c'est plutôt l'opposition au Président de la République qui propose d'en réduire les pouvoirs. Cet amendement me paraît donc assez singulier.

Si ce texte va dans le bon sens, nous pouvons jouer sur d'autres leviers. Je ne suis pas très favorable à un volontariat exercé principalement par des professionnels grâce à des heures supplémentaires non fiscalisées. Le recul du nombre de sapeurs-pompiers volontaires se constate de manière objective. Nous pourrions y remédier sans passer par u...

Nous avons découvert avec le rapport d'Hugues Portelli combien notre collègue passionne ses étudiants... Quelque chose ne va pas dans le système actuel. Le déplacement en 2000 d'un seul curseur a causé un déséquilibre global de nos institutions. Une pratique nouvelle, celle des primaires, n'a fait qu'accentuer le raccourcissement du temps poli...

Je propose un avis de sagesse, l'idée étant d'évoquer cette question en séance publique. Prendre position sur cet amendement est embarrassant : j'adhère à l'exposé des motifs présenté par M. Kaltenbach mais nous avons conscience des lacunes juridiques de ces dispositions.

Je ne suivrai pas notre rapporteur. S'il faut maintenir un tel système pour éviter que la clientèle se détourne de ces commerces au profit des supermarchés et supérettes, pourquoi ne pas le prévoir également pour les fleuristes ou les bouchers ? Le Gouvernement a raison de vouloir simplifier tout cela.

La renonciation au droit de préemption sur des lots de copropriété, ai-je découvert lors d'un récent conseil municipal, ne peut être déléguée au maire et doit faire l'objet d'une délibération du conseil municipal. Quelle incongruité ! Ne pourrait-on simplifier cette procédure ?

N'oublions pas les moyens. Est-il utile d'accroître la charge de travail des magistrats avec une procédure qui ne modifiera presque jamais la décision finale et qui ne crée aucun droit supplémentaire ?

N'oublions pas les moyens. Est-il utile d'accroître la charge de travail des magistrats avec une procédure qui ne modifiera presque jamais la décision finale et qui ne crée aucun droit supplémentaire ?

Je soutiens cet amendement qui est conforme à l'objectif d'individualisation des peines, y compris pour les détenus les plus dangereux.

Je soutiens cet amendement qui est conforme à l'objectif d'individualisation des peines, y compris pour les détenus les plus dangereux.

On ne peut simultanément défendre la responsabilisation des juges et leur retirer la faculté d'apprécier le droit. La rétention de sûreté n'a rien à voir avec la peine plancher, puisque la décision d'y recourir appartient à ceux qui rendent la justice.