Interventions en commissions de Christophe Béchu

Considérer qu'il s'agit d'une sanction pénale sévère que de soumettre quelqu'un à une mesure de publicité est plaisant au regard d'autres textes en cours d'examen en ce moment...

Tout le monde convient que le lobbying pose problème. J'ai été, dans une autre vie, député européen, soumis à des règles de transparence exigeantes, issues de la tradition anglo-saxonne. Or l'existence d'un registre des lobbyistes n'empêchait pas des entreprises d'offrir des buffets à tous les étages, ce qui n'est absolument pas le cas au Sénat...

En effet, le mandat de sénateur ne s'achève pas au matin de l'élection. Le sénateur sortant pourra voter au titre de son deuxième mandat, dit le rapporteur. Faut-il y voir une déclaration d'intention de la majorité concernant le projet de loi sur le cumul ? Le plus simple serait que ne puissent se présenter à l'élection sénatoriale que des cand...

Je pense que ce texte est le bon véhicule législatif pour une telle modification, même si l'amendement proposé peut être amélioré. Par ailleurs, il convient de souligner que l'impact de la tranche de population intermédiaire sur le nombre de délégués sénatoriaux est moindre que pour les petites communes et les grandes communes. Les effets d'une...

L'argument du rapporteur relatif au monde rural me surprend : laisser penser que le monde rural aurait une appréciation différente des villes sur la question de la parité est étonnant. Par ailleurs, l'obligation de la parité pour les tickets « titulaire-suppléant » a été adoptée pour le scrutin départemental. Dès lors, pourquoi considérer que ...

Parce que cette proposition de loi organique arrive à un mauvais moment, on peut lui prêter des intentions qu'elle n'avait pas quand elle a été rédigée - l'affaire Cahuzac n'avait pas éclaté. Puisque dans le débat sur le cumul des mandats, les citoyens étaient choqués par le cumul des indemnités, il s'agissait d'en extraire ce sujet pour avoir ...

Dans ce cas, un ouvrage peut être considéré comme une atteinte à l'environnement. Un projet légal comme l'aéroport de Notre-Dame des Landes, qui aura franchi tous les obstacles juridiques, pourra néanmoins engager une responsabilité sans faute de son auteur. La responsabilité pour faute limite le pouvoir des associations ; la responsabilité san...

Quant à moi, je voterai cet amendement. Je ne sais pas ce qu'est le racolage passif. La jurisprudence apprécie pour le définir la tenue de la personne considérée ainsi que l'endroit et l'heure de la commission de l'infraction, ce qui est bien peu précis. Cet amendement maintient en revanche le délit de racolage actif. Il remplace la peine de de...

Je partage cette analyse. La question se pose, mais compte-tenu des projets à venir, il est plus prudent de s'abstenir sur ce sujet.

Pourquoi s'opposer à ce texte qui ne modifie pas la situation des couples hétérosexuels, mais permet aux couples homosexuels de vivre leur amour en bénéficiant de la même reconnaissance institutionnelle et symbolique ? Telle n'est pas la question. L'enjeu n'est pas d'ordre compassionnel ou humaniste mais juridique. Il s'agit de tenir compte non...

Un minimum de liberté ne nuit pas... Pourquoi ne pas laisser le choix de l'ordre de présentation des deux candidats du binôme sur le bulletin de vote ?

Pour une fois, je comprends la logique de M. Richard mais ne partage pas ses conclusions. Il ne s'agit pas d'empêcher les collaborateurs des élus d'être candidats à toutes les élections, mais seulement aux élections départementales. Dans de nombreuses collectivités, les collaborateurs des groupes constituent une extension du cabinet. En outre, ...

Quelques années avant que j'en sois élu président, mon conseil général comptait le doyen des présidents de départements français, réélu à 89 ans. Cela a peut-être facilité un renouvellement de génération. Je suis totalement opposé à cet amendement. Si l'on veut fixer une limite d'âge, il n'y a pas lieu de le faire au détour de ce texte qui ne c...

C'est vrai !

Il n'y aura plus de conseil général !

Nous aurions pu invoquer l'article 40. Le débat ne porte évidemment pas sur la gloriole attachée au titre de chef-lieu mais sur les aides financières qui y sont attachées. Le Gouvernement pourrait s'engager à réfléchir à un dispositif transitoire.

Un peu d'histoire : si cet amendement a reçu quelque assentiment, c'est parce que le Gouvernement voulait ramener le seuil de qualification au second tour de 12,5 % à 10 %.

Fallait-il multiplier les triangulaires ? C'est dans ce contexte que nous avons adopté, à la surprise de certains de ses partisans, cet amendement. Celui-ci va au-delà de la demande initiale de notre groupe, soucieux d'éviter une multiplication de triangulaires qui ne sont pas toujours à l'honneur de la démocratie. Ce n'est pas en nous invectiv...

Je trouve aussi ce système imparfait, mais il est tout de même satisfaisant de disposer d'une procédure, même complexe, pour empêcher un éventuel choix peu éclairé. Mais le parcours et l'expérience de Mme Maestracci ne peuvent que susciter notre unanimité. Que pensez-vous de la tentation actuelle de rouvrir des tribunaux ? De celle de dépénalis...

Je suis hostile, par principe, aux lois d'amnistie comme aux lois qui traitent de l'histoire, aux lois qui statuent sur des événements passés comme à celles qui portent atteinte à l'indépendance de la justice. Je suis en outre sceptique sur les modalités. Comme Virginie Klès, je considère que le terme « mouvements revendicatifs » a une portée...