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… avec notamment la question du nombre de réunions, mais aussi sur celui du secrétaire de mairie, ce collaborateur qui permet de soulager le maire de manière très concrète – un sujet sur lequel vous travaillez. Voilà une œuvre utile pour voir comment limiter, de manière intelligente, la charge mentale inhérente à la fonction municipale. Colle...
M. Christophe Béchu, ministre. … nous devons faire rempart collectivement pour protéger les élus. Je sais à quel point le Sénat, dans sa pluralité, se tient à leurs côtés pour les préserver.
Madame la sénatrice Rossignol, tout d’abord, je vous remercie d’avoir mentionné l’étude, publiée hier, qui pointe l’inquiétante augmentation de la mortalité des oiseaux à l’échelle européenne. Les causes de cette hausse sont avérées. Dans quelques jours, un rendez-vous majeur doit avoir lieu à l’Unesco pour la négociation d’un traité sur la fi...
Avant tout, je tiens à rappeler dans quel cadre ces mots ont été prononcés : c’était lors d’une conférence de presse organisée sur l’initiative du Président de la République, à l’Élysée, pour expliquer qu’il faut accélérer la réindustrialisation écologique du pays. Cette conférence de presse a commencé par la projection d’une diapositive repre...
Ce qui a été annoncé ce jour-là, c’est que nous allons nous saisir d’un texte européen négocié par le Président de la République – le Net-Zero Industry Act – afin d’attribuer les subventions aux projets d’excellence en matière environnementale…
Le cadre sera celui de la planification écologique, souhaitée par le Haut Conseil pour le climat (HCC), qui relèvera de la Première ministre, afin que sa transversalité soit assurée. Toutefois, étant donné le nombre de textes qui viennent d’être votés et ceux qui sont encore devant nous, …
… à savoir les règlements Reach et Sure, la question est la suivante : ne vaut-il pas mieux mettre les financements – ce sont les mots du Président de la République – pour appliquer les dispositions qui ont été prises, plutôt que d’ajouter des textes à des textes, sachant – je le répète – que nous en avons déjà beaucoup devant nous ?
Par exemple, au sujet de la norme Euro 7, nous avons dit ensemble il y a quelques mois qu’il fallait aller vers la planification de la transition écologique des voitures par l’électrification. L’évolution de la norme doit non pas concerner le moteur – c’est la pause dont il s’agit –, mais se concentrer sur les autres éléments. Il n’y a pas de ...
… mais sans ajouter, chaque jour, un texte qui vient en remplacer un précédent. Notre ambition est totale, la pause n’est pas dans l’ambition !
Monsieur le sénateur Gold, vous connaissez l’attention que nous portons aux finances des collectivités locales. Je sais à quel point il s’agit ici d’un sujet de préoccupation, sur toutes les travées. Au 1er janvier de cette année, l’épargne brute de la totalité des collectivités locales avait progressé de 2, 2 milliards d’euros par rapport au ...
Madame la sénatrice de Cidrac, je m’adresse autant à la sénatrice qu’à la présidente du groupe d’études Économie circulaire. La loi anti-gaspillage prévoit le lancement obligatoire, au premier semestre de 2023, d’une concertation par le Gouvernement. Celle-ci a été engagée par la secrétaire d’État Bérangère Couillard le 30 janvier dernier. Il ...
La concertation vise, à la fois, dans le cadre de groupes de travail nationaux, à examiner comment faire plus et mieux et à profiter du retour des collectivités locales. Ces dernières ont avancé une première série de propositions le 18 avril dernier. Nous en attendons une deuxième le 24 mai prochain. Dans l’intervalle, le rapport de l’Ademe, qu...
La concertation vise, à la fois, dans le cadre de groupes de travail nationaux, à examiner comment faire plus et mieux et à profiter du retour des collectivités locales. Ces dernières ont avancé une première série de propositions le 18 avril dernier. Nous en attendons une deuxième le 24 mai prochain. Dans l’intervalle, le rapport de l’Ademe, qu...
Monsieur le sénateur Segouin, pour vous répondre, j’évoquerai non pas ce que nous allons faire, mais ce que nous avons déjà fait. Les inquiétudes que vous évoquez nous ont été remontées, et vous avez raison de les pointer, mais nous faisons face à un enjeu crucial, qui va au-delà de la question que vous posez : je veux parler de l’ensemble de l...
… a été annoncé, lequel soulève deux problèmes dont il faut nous occuper. Le premier, qui n’est pas l’objet de votre question, concerne les ongulés, le deuxième, que vous soulevez, a trait aux injonctions liées, d’une part, à la transposition des directives européenne Habitat et Oiseaux, et, d’autre part, aux obligations légales en matière de ...
Ce nombre est exactement le même que l’année dernière à la même époque, sans qu’il y ait eu la moindre évolution dans la réglementation. En revanche, cette incompréhension, dont vous vous faites le porte-parole, m’est parvenue. Aussi ai-je demandé au délégué ministériel forêt-bois de réunir l’ensemble des acteurs concernés – les ONG et toutes ...
Ses conclusions m’ont été remises à la fin du mois d’avril. Nous avons consulté les acteurs forestiers ces tout derniers jours et les propositions pour clarifier les règles leur conviennent. J’y insiste, nous évoquons des lieux qui présentent un double enjeu : ce sont, certes, des sanctuaires de biodiversité, mais ils ont aussi vocation à être...
Ses conclusions m’ont été remises à la fin du mois d’avril. Nous avons consulté les acteurs forestiers ces tout derniers jours et les propositions pour clarifier les règles leur conviennent. J’y insiste, nous évoquons des lieux qui présentent un double enjeu : ce sont, certes, des sanctuaires de biodiversité, mais ils ont aussi vocation à être...
Monsieur le sénateur, puisque vous avez vous-même expliqué que l’on pouvait être écologiste et en faveur de la réindustrialisation, je vous prends au mot et je vous réponds. Pendant trop d’années – et ce n’est pas une critique à l’encontre de qui que ce soit, parce qu’elle pourrait malheureusement concerner beaucoup au cours de ces dernières d...
Madame la sénatrice, vous évoquez à raison le rapport qui a été publié le mois dernier par le Sénat, dont vous êtes l’auteure et qui souligne en conclusion que la gestion du chlordécone entre 1973 et 1993 aux Antilles et, surtout, les conséquences de l’utilisation de ce produit doivent nous servir de boussole et de guide. Vous conviendrez que,...