Interventions de Christophe Béchu

Madame la sénatrice, vous évoquez à raison le rapport qui a été publié le mois dernier par le Sénat, dont vous êtes l’auteure et qui souligne en conclusion que la gestion du chlordécone entre 1973 et 1993 aux Antilles et, surtout, les conséquences de l’utilisation de ce produit doivent nous servir de boussole et de guide. Vous conviendrez que,...

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Darnaud, tout d’abord, je veux vous remercier de vous être rendu hommage à vous-même.

Je l’avais fait, de manière anticipée, en répondant à Guillaume Chevrollier juste avant la présentation du plan Eau, en indiquant que vous y retrouveriez une partie de vos petits, si j’ose dire, puisque nous nous sommes appuyés sur le récent rapport de la Cour des comptes et sur celui de la mission d’inspection réalisée après l’été 2022, mais é...

Il est donc logique et légitime que vous saluiez des propositions qui, pour un grand nombre d’entre elles, ont été reprises. La question des moyens est cruciale et centrale. Nous nous sommes appuyés sur la concertation menée avec les comités de bassin et les agences de l’eau, qui sont les premiers concernés et qui avaient deux attentes en mati...

Ensuite vient la question des moyens. Les quelque 500 millions d’euros de crédits supplémentaires accordés aux agences de l’eau que vous évoquez correspondaient à la fois au chiffrage exprimé par le Comité national de l’eau et par les comités de bassin répartis sur l’ensemble du territoire. Il s’agit donc non pas d’une incantation, mais d’une...

Monsieur le sénateur Jean-Michel Arnaud, vous étiez aux premières loges à Savines-le-Lac, lors de la présentation de ces mesures. Le Sénat s’est fait l’écho, y compris au travers d’un vote, de l’inquiétude qu’inspire l’établissement d’une règle unique en France, tout en s’interrogeant sur les raisons justifiant le refus de maintenir des systèm...

M. Christophe Béchu, ministre. … car d’autres formes de mutualisation, tenant compte de la topographie, de la géographie et de la réalité des territoires, peuvent prendre le relais.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est le point d’équilibre qu’il nous reste à trouver. Une mission parlementaire nous permettrait sans doute de préciser la manière dont les choses pourraient se dérouler.

En ce qui concerne la tarification sociale, qui est un véritable chantier, il s’agit, selon un principe simple, non pas de pénaliser les familles nombreuses, mais de trouver un dispositif permettant d’objectiver les situations s’agissant des usages de confort. C’est la raison pour laquelle nous allons, dans un premier temps, adresser au Consei...

M. Christophe Béchu, ministre. … et conclu par le Président de la République.

Monsieur le sénateur Menonville, je vous remercie de cette question. 1 293 : tel le nombre exact de maires qui ont démissionné depuis le début de leur mandat. Pour autant, il faut toujours se méfier des chiffres : entre 2014 et 2020, quelque 2 925 maires avaient démissionné. La moyenne est donc comparable : de l’ordre de quarante par mois. No...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la synthèse du sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), parue hier, nous rappelle l’urgence d’agir face au réchauffement climatique, d’accélérer notre transition et, en particulier, d’avancer sur la décarbonation de nos sociétés. Ce défi ...

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, pour trois raisons. La première raison, c’est la pondération. Adopter un amendement visant à mettre en œuvre une telle mesure revient à mettre le doigt dans un engrenage, qui va, dans l’ensemble, compliquer tous nos domaines d’action. La deuxième raison, c’est que le Gouvernement es...

Même avis. Le terme « supracommunal » n’est pas suffisamment défini pour qu’on l’introduise dans le texte.

Avis défavorable. Je précise que l’exposé des motifs comporte des erreurs. Je suis incapable de vous dire le nombre d’hectares qui auront été artificialisés d’ici à 2050. Selon la décision qui a été prise, 125 000 hectares l’auront été d’ici à 2030. Dans ces conditions, comment n’artificialiser que 50 000 hectares entre 2030 et 2050, tel que l...

Non !

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur ces amendements, et ce pour deux raisons. D’une part, si le texte ne comportait pas la garantie rurale, je comprendrais que l’on se demande comment préserver le monde rural. Reste que c’est bien le cas et c’est précisément à cela que serviront les mécanismes de ce dispositif. D’autre part...

Nos conclusions rejoignent celles du rapporteur. Le Gouvernement est défavorable au seuil de 35 % pour des raisons déjà évoquées. Pour ce qui est du RNU, si l’on explique aux communes qu’elles sont exonérées du ZAN dès lors qu’elles n’ont pas de document d’urbanisme, cela risque de poser problème. Pour votre information, mesdames, messieurs l...

Monsieur Dantec, vous n’obtiendrez pas d’éclaircissement ce soir ; ce n’est ni l’heure ni le moment. Toutefois, nous sommes conscients que les discussions au cours de la navette parlementaire permettront d’enrichir l’article 6. En effet, le principal intérêt de cet article est l’effet d’appel que la commission spéciale provoque en inscrivant d...

Même avis.