Interventions de Christophe Béchu

Au nom de quoi la couleur de peau ou l'orientation sexuelle devraient être une circonstance aggravante ? Est-ce qu'un vol à l'arraché ou n'importe quel autre délit devrait être plus sévèrement puni s'il est commis contre une personne de couleur ? Ici même, nous avons dénoncé, il n'y a pas si longtemps, la précipitation à légiférer dans le domai...

Je remercie le rapporteur de son effort pour rechercher des arguments susceptibles de nous convaincre, mais j'en ai un autre à lui opposer, et de nature transpartisane : celui de l'étalement urbain. Une ferme disparaît toutes les vingt-cinq minutes : en sept ans, c'est l'équivalent d'un département qui a été urbanisé. Or le texte que nous avion...

Eh oui !

Absolument !

Exact !

Oui !

Pas totalement !

Il a raison !

Eh oui !

Et tel est bien le cas, mes chers collègues ! L’inflation normative se traduit non seulement par des dépenses obligatoires nouvelles, mais aussi par un allongement des délais et une complexification des procédures, tous deux sources de dépenses supplémentaires. Je suis convaincu que la France « norme », si je puis dire, au-dessus de ses moyens...

Au regard de la situation actuelle de nos finances publiques, que chacun connaît, nous pourrions admettre, d’un commun accord, que, avant d’augmenter les impôts, il est souhaitable de diminuer les dépenses et, en premier lieu, les plus absurdes, inefficaces et disproportionnées. Sans rêver de manière excessive, nous pourrions penser que le Sén...

… ce qui témoigne d’un décalage énorme entre les discours et les actes. Dans les couloirs, sur le terrain, lors des différentes rencontres, chacun en convient : il existe des normes inapplicables ou absurdes. Dans cet hémicycle, peut-être eu égard à l’approche de l’élection présidentielle, tout à coup sont avancés des arguments fallacieux pour...

C’est lui qui a pris ce sujet à bras-le-corps, en créant la CCEN pour associer les collectivités locales au processus d’élaboration des normes. C’est encore lui qui a eu l’idée d’instaurer un moratoire sur les normes applicables aux collectivités locales. Enfin, c’est le Président de la République qui s’est prononcé, vendredi dernier, en fave...

Tous ont rappelé leur attachement à mener, de manière précise, une réflexion pour alléger le poids des normes dans ce pays. Certes, je comprends que la nouvelle majorité ne veuille pas s’engager dans une réforme qui permette de réaliser des économies.

Mais alors, pourquoi nous fait-elle part, dans le même temps, de son souhait de parvenir à rééquilibrer nos finances publiques ?

Par ailleurs, vous arguez du fait que cette proposition de loi menacerait l’égalité républicaine. Mes chers collègues, cet argument est à la fois outrancier...

... et inexact ! La proportionnalité relève du bon sens, et, d’ailleurs, les règles applicables aux entreprises dans ce pays varient déjà en fonction de leur taille.

De même, nos concitoyens ne sont d’ores et déjà pas tous soumis aux mêmes règles : elles diffèrent selon l’endroit où ils habitent. Ainsi, après avoir fait appel aux sapeurs-pompiers, on est certain de les voir arriver dans les dix minutes en ville, alors que l’attente peut durer jusqu’à vingt minutes à la campagne. Pourtant, la loi qui a été ...

Certains de nos collègues font ici un contresens extraordinaire sur la notion d’égalité. L’égalité n’a jamais consisté à traiter tout le monde de la même manière : il s’agit de traiter de façon comparable tous ceux qui sont dans une situation comparable.

Monsieur Michel, je vous le dis avec beaucoup de sincérité, vous qui êtes un républicain convaincu, je veux croire que nous pouvons trouver un terrain d’entente sur cette question.