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1724 interventions trouvées.

Il faut mentionner que différents points de vue personnels ont été exprimés et préciser qu'il ne s'agissait en rien de l'expression collective des groupes politiques.

Le recrutement de personnes handicapées est un véritable casse-tête pour certaines administrations. Les services départementaux d'incendie et de secours ont l'obligation d'employer au moins 10 % de personnes handicapées, mais ils n'ont pas le droit de recruter quelqu'un dont l'acuité visuelle est inférieure à huit dixièmes ! Les conseils généra...

Ceux qui n'appliquent pas la loi s'exposent à des sanctions. Mais comment rendre permanents des emplois par nature temporaires ? L'amendement, en outre, mettrait d'ailleurs en péril l'indépendance des groupes. Chaque groupe politique dispose d'une certaine somme pour employer des collaborateurs ; si ces derniers se voyaient offrir un CDI, la co...

C'est le moyen de faire de l'entrisme, en changeant de collaborateurs tous les six mois pour les envoyer travailler dans les services de la collectivité...

Je suis très partagé, et ne participerai pas au vote. Les collectivités ont déjà tendance à attendre le dernier moment pour nommer les agents reçus au concours. Je ne suis pas sûr que l'amendement bénéficie aux agents !

Je suis complètement opposé aux lois mémorielles, y compris à la loi de 2001, mais je ne souscris pas aux arguments relatifs à la constitutionnalité de la présente proposition de loi, en ce qu'elle prévoit que tout génocide reconnu ne peut être contesté. Certes, il y a des difficultés, comme la signification exacte des termes « minimiser de f...

Quitte à procéder à un alignement, j'aurais préféré que l'on abaissât à 40 ans l'âge requis pour être nommé conseiller d'Etat.

Le président Hyest n'a sans doute pas suffisamment rendu justice à la subtilité de notre rapporteur. Les trois amendements auraient des effets contraires à ceux présentés dans leur exposé des motifs. Entre le premier, qui renforce le flou, et le deuxième, je note une certaine contradiction. Aux termes du premier, il faut retracer toutes les dép...

Il serait interdit de remette en cause les principes quand on observe des dysfonctionnements ? C'est absurde ! La gravité de la situation financière nous amène bien à revenir sur l'indépendance de la BCE comme sur l'absence de politique monétaire commune !

Je ne comprends pas la position du rapporteur. Il dit que ce texte comporte deux couches. Pour des raisons idéologiques, il faudrait refuser la première, qui accélère la réforme des retraites conformément à ce qui a récemment été annoncé. Si l'article premier était supprimé, les magistrats bénéficieraient d'un régime différent de celui appli...

Monsieur Gorce, les propos de M. Hyest et les miens ne sont pas antinomiques : quand bien même nous voterions la loi organique, elle rendrait possible l'application de la réforme des retraites, mais sans l'imposer puisqu'un gouvernement pourrait toujours réduire la durée de cotisation et laisser la limite d'âge inchangée. Laissez-nous voter ce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, cher Antoine Lefèvre, mes chers collègues, l’inconvénient, lorsqu’on est relativement d’accord sur un texte, c’est que l’on utilise les mêmes références et que l’on mobilise les mêmes arguments. Je ne rappellerai donc ni les faits divers...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteure, mes chers collègues, dans ce débat qui nous occupe aujourd’hui, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est brandie comme un étendard par ceux qui nous expliquent que le pays des droits de l’homme devrait, pour rester fidèle à sa tradition de tolérance et d’univer...

M. Christophe Béchu. On peut être parfaitement républicain sans être favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales

Je n’accepte pas le raccourci qui présenterait les défenseurs de ce texte comme détenteurs d’une sorte de monopole du cœur républicain…

Premièrement, ce texte pose des problèmes de forme. Deuxièmement, il intervient à un moment clairement inapproprié. Troisièmement, il est soutenu par des arguments discutables et réversibles.