Interventions de Christophe Béchu

Cela mérite un texte à soi seul !

Quand on crée une taxe, elle s’applique de manière immédiate à tout le monde alors que, quand on crée un délit, on donne la possibilité au juge de l’utiliser le cas échéant, si nécessaire. J’avoue que je ne comprends pas la position de mes collègues. J’ai suivi avec intérêt le débat constructif, serein et apaisé que nous venons d’avoir à propo...

Monsieur le ministre, ma question porte sur l’obligation qui est faite aux entreprises françaises de déposer annuellement leurs comptes auprès des greffes en vue de leur publication. La transparence a des vertus ; elle aurait sans doute évité, dans le passé, un certain nombre de scandales qui ont conduit à ce que l’opacité dans laquelle avaien...

Personne ici ne le conteste, le logement est une source de préoccupations, et la vacance est l’un des leviers pouvant permettre de régler en partie le problème. En revanche, je suis surpris du débat auquel nous venons d’assister. On nous a expliqué, il y a quelques instants, sur la taxe sur les transactions financières, qu’il était souhaitable...

Les déclarations d'intention sont une chose, c'en est une autre de tenir la ligne de crête entre fermeté et humanisme tout au long d'un exercice ministériel. La répartition des CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale) est très inégale entre les territoires. Par exemple, le Maine-et-Loire accueille, proportionnellement à sa popula...

Très bien !

Et vous avec les 35 heures ?

Je n’avais pas prévu d’intervenir dans le débat, mais les propos de notre collègue Alain Néri m’ont donné envie de joindre ma voix au concert des déclarations. J’ai apprécié l’intervention de notre collègue Corinne Bouchoux, qui a le mérite de la sincérité, et je ne le dis pas parce qu’elle est élue d’un territoire qui gagne à être connu, le M...

Chacun cite l’Allemagne quand cela l’arrange. Il aurait été intéressant, à l’article 1er, de se pencher sur la TVA anti-délocalisation mise en place en Allemagne, car elle peut aussi expliquer en partie les succès que connaît ce pays. Mais je m’aperçois qu’on utilise cet argument pour défendre une éventuelle future diminution du temps de travail.

Certes, ce n’est pas le sujet qui nous occupe ce soir, mais je profite de l’occasion qui m’est donnée pour l’évoquer dans la mesure où certains de nos collègues ont fait cette incursion. J’aimerais comprendre une chose. Il y a quelques semaines, vous avez augmenté de 20 euros le pouvoir d’achat des Français en donnant un coup de pouce au SMIC,...

Je vous demande de faire preuve de cohérence et de courage politique. Vous avez le droit de défendre cette mesure, qui pénalisera 9 millions de nos concitoyens, en assumant le fait que vous le faites pour des raisons politiques. Vous avez le droit de nous dire qu’il s’agit d’un engagement du Président de la République et que les promesses éle...

Vous avez même le droit de nous dire que vous êtes, pour des raisons idéologiques, profondément malthusiens au sens économique du terme. Mais vous n’avez pas le droit de nous faire le coup de la justice ou du redressement économique qui serait rendu possible par ces mesures.

De qui parlons-nous ? Quel est le bénéficiaire moyen de ces mesures dans la fonction publique ? Les agents de catégorie B et C, les infirmières, les sages-femmes, les secrétaires médicales dans la fonction publique hospitalière.

Dans le secteur privé, il s’agit d’un salarié qui gagne en moyenne 1 600 euros mensuels.

Monsieur le ministre, j’ai très bien compris vos propos sur les amendements visant à dénoncer les effets de seuil et à instaurer de nouveaux seuils : ces amendements auront des inconvénients comparables à ceux que nous dénonçons. En ce sens, tous les amendements qui sont présentés sont des amendements de repli par rapport à la seule bonne mesu...

Alors, dans ce domaine aussi, faites preuve d’un peu de cohérence ! Si la justice, qui consiste à épargner le budget de l’État afin d’alléger la charge des générations futures, s’applique pour la loi TEPA, allez au bout de votre logique : dans ce cas, la priorité ce n’était pas la hausse des impôts, c’était la baisse des dépenses publiques. Or ...

Je ne comprends pas la logique d'une telle position !

L'objet de l'amendement n° 50 est simple : les termes « réel et apparent » sont superfétatoires car le juge devra s'interroger sur l'intention cachée de l'auteur de l'infraction.

A trop préciser la définition, on complique la tâche du juge à qui on ne fait plus confiance.

J'étais a priori favorable à ce genre d'amendements mais je me rallie aux arguments qui viennent d'être évoqués, d'autant que l'incrimination est déjà très large. Accepter l'amendement reviendrait à dire que le harcèlement est, en un sens, plus grave que le viol.