Interventions de Claire-Lise Campion

L’auteur de l'amendement vient de répondre à la question que je m'apprêtais à lui poser : je souhaitais en effet savoir si les parties prenantes évoquées dans l’amendement n° 11 rectifié comprenaient bien l’ensemble des collèges des membres de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle. La commission peu...

Nous pensons que cette expérimentation de mutualisation est contraire à l’esprit de la loi de 2005, et notre commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de l’amendement n° 3 rectifié bis, et, pour les mêmes raisons que celles évoquées alors, la commission a émis un avis défavorable.

Mes chers collègues, permettez-moi de rappeler les conclusions de la concertation sur ce point : les communes de 500 à 1 000 habitants devront élaborer un PAVE limité aux sections qui relient les pôles générateurs de déplacements de la commune. Les communes de moins de 500 habitants pourront élaborer un PAVE sur les mêmes sections. Les termes r...

Sur l’amendement n° 17, monsieur Capo-Canellas, je vous rappelle que, lors de la concertation, il y a eu consensus…

… quant à la nécessité d’élargir les commissions communales. Il convient d’y représenter le secteur du commerce, pour favoriser la coordination entre les acteurs chargés de la mise en œuvre des Ad’AP. Il faut également assurer la représentation des personnes âgées. Nous l’avons déjà dit à maintes reprises, l’accessibilité est un enjeu majeur fa...

Concernant les sanctions, le travail mené dans le cadre de notre concertation nous a amenés à un dispositif à mon sens proportionné et incitatif. Notre commission a donc formulé un avis défavorable sur cet amendement.

Je vous remercie, mon cher collègue, d’avoir relevé le fait que la question de la généralisation de cette disposition avait été débattue, sans toutefois faire l’objet d’un accord. Les associations de personnes handicapées ont en effet jugé que la non-mise en accessibilité de certaines parties d’un ERP, si elle était acceptable pour un ERP de c...

La commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Vial. Dans le cadre du suivi de la loi et de cette réforme, nous sommes très intéressés par la remise d’un rapport ici proposée.

Je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues pour la qualité de ce débat, qui fait écho à celle de la concertation que nous avons menée. Madame la secrétaire d’État, nous avons été heureux de vous accueillir au Sénat pour inaugurer vos fonctions en nous présentant ce texte extrêmement important. Nous attendons à présent les ordonnances, do...

Ce projet de loi est le fruit d'un long cheminement sur lequel je souhaite insister avant de vous présenter le contenu même de ce texte. La question de l'accessibilité a pris corps dans le débat public à l'occasion de la loi de 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées qui, certes, avait fixé des objectifs prometteurs mais ne s'é...

Ce projet de loi ne comporte aucune nouvelle sanction, ni nouvelle contrainte. Demeurent celles de la loi de 2005, et rien que celles-là, comme l'a rappelé le Premier ministre lors de la conclusion de la concertation. Aujourd'hui, nous voulons éviter un échec qui aurait des conséquences catastrophiques pour les personnes handicapées. En outre, ...

Avec le chapitre V, nous abordons de nouvelles mesures de solidarité en faveur des assurés handicapés et de leurs aidants. Le projet de loi comprend des mesures très positives qui valorisent tant les périodes d’activité des assurés handicapés que la mobilisation à leurs côtés de leurs proches, leurs aidants, qui sont souvent contraints de mett...

Je vous remercie, madame la Ministre, de nous avoir présenté ces importantes mesures. La réunion du 25 septembre constituait une première depuis la création du CIH en 2009. Voilà le signe que le handicap est bien une question centrale aux yeux du Gouvernement. Je salue le travail interministériel mené pour rendre notre société toujours plus inc...

La volonté du Gouvernement s'est traduite par la mise en place d'une grande concertation nationale sur l'accessibilité. La mission parlementaire que vous m'aviez confiée l'hiver dernier et qui a abouti au rapport Réussir 2015, s'appuyait sur le rapport qu'Isabelle Debré et moi avions réalisé dans le cadre de la commission de contrôle de l'appli...

Ce texte comprend des mesures très positives à l'attention des aidants pour les aider à compenser les périodes d'inactivité. L'article 23 remplace ainsi les deux critères permettant aux travailleurs handicapés de bénéficier d'une retraite anticipée - le taux d'incapacité de 80 % et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)...

Ma question porte sur les donations déguisées de parcelles agricoles. Le 5 février 2013, je portais à la connaissance du ministre de l’agriculture les vives inquiétudes de nombreux élus du département de l’Essonne, nées de la prolifération des donations déguisées de parcelles agricoles. En effet, dès le mois de décembre 2012, la communauté de ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Vous avez à nouveau déroulé tous les outils juridiques à notre disposition, pointant ainsi un manque réel. Je vous remercie surtout pour votre proposition de travail commun, à laquelle je réponds de manière tout à fait positive. Il est en effet nécessaire de trouver des solutions à ce...

Je voudrais apporter un témoignage car je me suis rendue au Québec, quelques jours avant la délégation de la commission, dans le cadre des Assises franco-québécoises. Ayant visité un CSSS dans la région rurale des Chaudière-Appalaches, j'ai pu mesurer combien cette coopération entre le sanitaire et le médico-social était développée. J'ai aussi ...

Je pense qu'il nous faudra revenir sur les questions importantes que vous avez évoquées, et plus particulièrement sur la nécessité d'un accompagnement sur le problème de la culpabilité pour les proches et sur le risque que pose la reproduction d'un acte suicidaire.