Interventions de Claire-Lise Campion

Je partage ce qui a été dit par Mme Bricq au sujet des travaux qui doivent être menés sur la réforme du droit d'asile. Je partage aussi la préoccupation exprimée par notre collègue Michelle Meunier au sujet de la situation des mineurs isolés étrangers.

Madame la secrétaire d’État, le 18 septembre 2014, l’Autorité de la concurrence, saisie par la commission des finances de l’Assemblée nationale, a rendu public son avis relatif aux sociétés concessionnaires d’autoroute : son principal constat est cinglant à leur égard. Elle pointe une rentabilité exceptionnelle, déconnectée des coûts et disprop...

Monsieur le secrétaire d’État, vous formulez certains rappels importants, notamment au sujet de la stratégie élaborée en matière de transports collectifs. Le développement de ces derniers est une nécessité, j’en conviens volontiers. Malgré tout, je tiens à apporter une précision : les tronçons de l’A10 et de l’A11 en Île-de-France sont victime...

Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur la rénovation des transports du quotidien en Île-de-France. Samedi 12 juillet dernier, un hommage était rendu aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, un accident qui avait ému la France entière. Brétigny fut le cruel rappel à l’ordre d’un réseau en très mauvais état, v...

Je remercie M. le ministre d’avoir rappelé de façon détaillée les engagements du Gouvernement, notamment s’agissant de la desserte autour des lignes C et D, et d’avoir indiqué que les projets seraient menés à leur terme, en lien avec les aménagements du Grand Paris.

J’appelle l’attention du Gouvernement sur la prise en compte de l’obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle. Dans un souci de solidarité intergénérationnelle, afin qu’aucune personne âgée ne se trouve privée d’une solution d’hébergement adaptée et de conditions de vie décentes, la loi oblige les descendants ...

Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d’État, et surtout de votre proposition d’ouvrir une réflexion de fond sur le sujet : cela me paraît indispensable. Au cours des dix dernières années, un certain nombre de parlementaires ont posé des questions sur ce thème ; il faut aller plus loin aujourd'hui. Madame la secrétaire d’Éta...

Je m'associe aux félicitations adressées aux rapporteures et les remercie d'avoir travaillé sur un sujet dont on ne parle pas suffisamment. Je souhaiterais revenir sur quelques points que vous abordez en commençant par le positionnement de la PMI auprès de l'ASE. Nous connaissons tous dans nos départements de grandes difficultés pour recruter...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà aujourd’hui arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi d’habilitation relatif à l’accessibilité, fruit d’un long et vaste travail de concertation nationale avec l’ensemble des parties prenantes à ce dossier. Cette concertation visait à permettre, e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui porte sur un sujet sensible. Sensible, non pas parce qu’elle modifierait en profondeur la vie sociale ou politique de notre pays ni parce qu’elle serait déterminante pour construire notre avenir collectif. Sensible,...

Je rappellerai en quelques mots la démarche qui a été celle de notre assemblée lors de l'examen de ce projet de loi d'habilitation. Conscient de l'immense travail accompli, dans un esprit respectueux et constructif, par les membres de la concertation nationale, le Sénat a tenu à préserver l'équilibre auquel ceux-ci sont parvenus : un équilibr...

Je rappellerai en quelques mots la démarche qui a été celle de notre assemblée lors de l'examen de ce projet de loi d'habilitation. Conscient de l'immense travail accompli, dans un esprit respectueux et constructif, par les membres de la concertation nationale, le Sénat a tenu à préserver l'équilibre auquel ceux-ci sont parvenus : un équilibr...

Je rappellerai en quelques mots la démarche qui a été celle de notre assemblée lors de l'examen de ce projet de loi d'habilitation. Conscient de l'immense travail accompli, dans un esprit respectueux et constructif, par les membres de la concertation nationale, le Sénat a tenu à préserver l'équilibre auquel ceux-ci sont parvenus : un équilibr...

La proposition de rédaction n° 1 est d'abord à visée rédactionnelle : dans un souci de clarté, la prise en compte de la question de l'état des baux doit faire l'objet d'une phrase distincte. Elle supprime ensuite la mention des « avis » dont l'autorité administrative « s'entoure », cette rédaction relativement floue allant à l'encontre de l'exi...

La proposition de rédaction n° 1 est d'abord à visée rédactionnelle : dans un souci de clarté, la prise en compte de la question de l'état des baux doit faire l'objet d'une phrase distincte. Elle supprime ensuite la mention des « avis » dont l'autorité administrative « s'entoure », cette rédaction relativement floue allant à l'encontre de l'exi...

La proposition de rédaction n° 1 est d'abord à visée rédactionnelle : dans un souci de clarté, la prise en compte de la question de l'état des baux doit faire l'objet d'une phrase distincte. Elle supprime ensuite la mention des « avis » dont l'autorité administrative « s'entoure », cette rédaction relativement floue allant à l'encontre de l'exi...

Les propositions de rédaction n° 3 et n°4 corrigent deux erreurs rédactionnelles : conformément aux conclusions de la concertation, le seuil en dessous duquel l'élaboration d'un Pave sera facultative sera fixé à 500 habitants et celui en dessous duquel son élaboration pourra être circonscrite aux voies les plus fréquentées sera fixé à 1 000 hab...

Les propositions de rédaction n° 3 et n°4 corrigent deux erreurs rédactionnelles : conformément aux conclusions de la concertation, le seuil en dessous duquel l'élaboration d'un Pave sera facultative sera fixé à 500 habitants et celui en dessous duquel son élaboration pourra être circonscrite aux voies les plus fréquentées sera fixé à 1 000 hab...

Les propositions de rédaction n° 3 et n°4 corrigent deux erreurs rédactionnelles : conformément aux conclusions de la concertation, le seuil en dessous duquel l'élaboration d'un Pave sera facultative sera fixé à 500 habitants et celui en dessous duquel son élaboration pourra être circonscrite aux voies les plus fréquentées sera fixé à 1 000 hab...

L'Assemblée nationale a souhaité que l'alinéa 5, qui réforme les commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées, fasse explicitement référence à l'objectif de prise en compte de l'ensemble des acteurs concernés par l'accessibilité. Or cette précision ne concerne pas seulement la modification de la dénom...