Questions de Claire-Lise Campion

Lutte contre les nuisances aériennes

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre les nuisances aériennes. Le 15 novembre 2011, la ministre de l'écologie et de l'environnement signait deux arrêtés portant modification du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne. L'un d'entre eux, né d'une collaboration entre les service...

Aide aux victimes des attentats

Mme Claire-Lise Campion. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Les actes terroristes qui se sont déroulés vendredi en plein cœur de Paris et à Saint-Denis ont été d'une violence inouïe. Quatre jours après ces événements tragiques, la Nation pleure ses victimes innocentes et leur rend hommage. Ce drame a nécessité une mobilisation sans précédent. Le soir même, le plan blanc a été d...

Indemnisation des voyageurs en cas de retard de mise à disposition des bagages au sein des aéroports

Mme Claire-Lise Campion interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet de l'indemnisation des voyageurs en cas de retard de mise à disposition des bagages au sein des aéroports. Le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établiss...

Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel

Mme Claire-Lise Campion rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 12339 posée le 03/07/2014 sous le titre : « Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés financières rencontrées par la bibliothèque interuniversitaire de santé

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés financières rencontrées par la bibliothèque interuniversitaire de santé, dite « BIU santé ». Cet établissement est une référence en France en matière de santé. Rattaché administrativement à l'université Paris-Descartes, il accueille des cher...

Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la protection des professionnels de santé qui s'engagent en faveur de la lutte contre les violences conjugales. Un cas de figure récent, celui d'une sage-femme traduite devant la chambre disciplinaire du conseil national de l'ordre des sages-femmes, a permis d'...

Fermeture du réacteur Osiris

Mme Claire-Lise Campion interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la fermeture du réacteur expérimental Osiris implanté depuis plus de 40 ans sur le site du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA),...

Tarifs d'accès aux autoroutes A 10 et A 11 en Île-de-France

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions tarifaires d'accès aux autoroutes A 10 et A 11 en Île-de-France. Le 18 septembre 2014, l'Autorité de la concurrence, saisie par la commission des finances de l'Assemblée national...

Modernisation des transports du quotidien en Île-de-France

Mme Claire-Lise Campion appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la modernisation des transports du quotidien en Île-de-France. Samedi 12 juillet 2014, un hommage était rendu aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, accident qui avai...

Indemnité de résidence

Mme Claire-Lise Campion rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 11188 posée le 10/04/2014 sous le titre : « Indemnité de résidence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Cette indemnité attribuée aux agents publics vise à tenir compte des différences du coût de la vie selon la localité d'exercice. Les modalités d'attribu...

Obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en compte de l'obligation alimentaire dans le calcul des ressources des majeurs sous tutelle. Dans un souci de solidarité intergénérationnelle, pour ne laisser aucune personne âgée sans hébergement adapté et sans conditions de vie décentes, la loi oblige ses descendants à lui apport...

Prise en charge des accompagnateurs des voyages scolaires

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la prise en charge des accompagnateurs des voyages scolaires. Ces voyages constituent des expériences pédagogiques vertueuses pour les élèves, comme le rappelle la circulaire du 13 avril 2013 qui stipule que « chaque élève devrait pouvoir réaliser au cours de sa scolarité une mobilité appre...

Titularisation des AVS sous contrat unique d'insertion

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont la titularisation se voit remise en cause en raison du type de contrat dont ils disposent. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fait figurer dès l'article premier du co...

Dépassement par des VTT sur les sentiers en milieu naturel

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions applicables aux vélos tout terrain (VTT). Les nombreux adeptes français de ce mode de déplacement devenu un loisir et un sport sont soumis au code de la route. Ils en suivent les exigences, notamment l'article R. 414-6, qui dispose que le dépassement doit s'effectuer par la gauche, sauf exceptions....

Frais de transport pour les enfants suivis dans les CAMSP et CMPP

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences sanitaires et sociales de l'absence de publication du décret d'application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, permettant la prise en charge à 100 % des frais de transports par l'assurance maladie pour les enfants suivis dans les centres...

Situation de l'emploi chez l'industriel et équipementier des télécommunications Alcatel-Lucent

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de l'emploi chez l'industriel et équipementier des télécommunications, Alcatel-Lucent. Le 8 octobre 2013, faisant face à de graves difficultés financières, la direction d'Alcatel annonçait un nouveau plan de restructuration appelé SHIFT. Il s'agit du sixième plan social depuis 2006, c'est-à...

Indemnité de résidence

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur la question de l'indemnité de résidence des agents de la fonction publique. Cette indemnité attribuée aux agents publics vise à tenir compte des différences du coût de la vie selon la localité d'exercice. Les modalités d'attribution de l'indemnité de rési...

Déserts médicaux en Essonne

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le phénomène de désertification médicale touchant le département de l'Essonne. En Essonne, comme sur l'ensemble du territoire national, on constate des inégalités en matière d'accès aux soins et de répartition des professionnels de santé. À titre d'exemple, dans le sud du département, on obs...

Nuisances sonores aériennes

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence en France et dans le monde, d'études approfondies des effets du bruit des avions sur la santé. De nombreuses études statistiques ponctuelles sur ce sujet démontrent certes un lien entre cette nuisance et la dégradation de l'état de santé des populations qui y sont exposées. Mais il ...

Donations déguisées de parcelles agricoles

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question des donations déguisées de parcelles agricoles. Elle rappelle que, le 5 février 2013, elle portait à sa connaissance les vives inquiétudes de nombreux élus du département de l'Essonne, nées de la prolifération des donations déguisées de parcelles agricoles. En eff...