Questions de Claire-Lise Campion

Taux de suicide dans la police nationale

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le taux de suicides dans la police nationale. Le fait n'est pas nouveau mais les chiffres en matière de suicide dans la police nationale sont, malheureusement, supérieurs à la moyenne nationale. Il s'élève en effet, à un peu plus de 35 pour 100 000 agents. Le lien avec le milieu professionnel ne peut être é...

Situations des allocataires du CREF

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des allocataires du CREF, fonds de retraite complémentaire institué au bénéfice des fonctionnaires. À la suite de la faillite du CREF, les cotisants ont été informés, en 2000, que les allocations promises seraient réduites d'environ 17 % et que l'engagement d'indexation sur l'évo...

Gratuité du tronçon francilien de l'autoroute A 10 Dourdan/Les Ulis

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la question de la gratuité du tronçon francilien de l'autoroute A 10, Dourdan/Les Ulis. Depuis plusieurs années, les associations d'usagers et riverains de l'ouest du département de l'Essonne ré...

Exploration de gaz de schiste en Essonne

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les velléités d'exploration des gaz et huiles de schiste en Essonne. Lors de la conférence environnementale qui s'est tenue le 14 septembre 2012, le président de la République a fermement affiché la ligne de conduite de son quinquennat concernant l'exploration des gaz de s...

Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur le devenir de l'aide alimentaire européenne aux plus démunis. Le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) a pu être reconduit pour 2012 et 2013, grâce, notamment, à la mobilisation des associations et à l'implication de plusieurs pays eu...

Ouverture de classes « Unités localisées d'inclusion scolaire » en Essonne

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le besoin, dans le département de l'Essonne, d'ouverture de classes « Unités localisées d'inclusion scolaire » (ULIS) supplémentaires. La raison d'être de l'école de la République est de favoriser la promotion de tous et l'épanouissement de chacun, plus encore, peut-être, lorsqu'un handicap vient contrar...

Éthylotest

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 qui rend obligatoire la possession d'un éthylotest à bord des véhicules. Favorable à toute initiative qui permettra de lutter contre l'alcool au volant et les drames que cela engendre, elle s'interroge sur les motivations qui ont conduit à la prise de ce décret et sur les co...

Revalorisation de carrière des reclassés de La Poste et de France Télécom

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la question de la revalorisation de carrière des reclassés de La Poste et France Télécom. Depuis 1993, les fonctionnaires « reclassés » des PTT et de France Télécom ne disposent d'aucun...

Taux de TVA appliqué à certains services à la personne

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des conséquences de la décision de la Commission européenne visant à l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 19,6 % applicable au secteur des services à la personne concernant les prestations d'informatique et de jardinage. La remise en cause de ce taux réduit pourrait mettre fin au dével...

Éligibilité du diplôme d'orthophoniste au grade de master

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la formation des professionnels de l'orthophonie. En mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur proposait la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes au grade de master. Cette reconnaissance inscrivant le diplôme dans l'architecture LMD (licence, mas...

Nuisances aériennes

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nuisances aériennes en Essonne. Le 15 novembre 2011, Mme Kosciusko-Morizet, alors ministre chargée de l'écologie, signait deux arrêtés portant modification du dispositif de la circulation aé...

Adjuvants aluminiques vaccinaux

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des adjuvants aluminiques contenus dans de nombreux vaccins. Des études récentes font état de la toxicité des sels d'aluminium inoculés lors de la vaccination, introduisant un doute sérieux quant à l'innocuité de ces substances. L'association Entraide aux malades de myofasciite à...

Allocation équivalent retraite

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER). L'AER supprimée depuis le 1er janvier 2011 a été remplacée par l'allocation transitoire de solidarité (ATS) entrée en vigueur le 1er juillet 2011 aux conditions plus restrictives. Nombre de demandeurs d'emploi seniors qu...

Pollution au Nigeria

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'exploitation pétrolière et ses conséquences dans le pays Ogoni situé dans la région sud du Nigeria. Depuis plus d'un demi-siècle, cette partie du pays connaît une très intense exploitation pétrolière. Ce territoire est également celui sur lequel vivent des populations qu...

Avenir du commerce indépendant des jeux et des jouets

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des commerçants indépendants spécialistes de jeux et jouets. En effet, à compter du 1er janvier 2012, leur profession devrait être soumise au respect du délai de règlement de droit commun, prévu par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (...

Suppression de centres d'assurance maladie

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences néfastes qu'occasionnerait le nouveau projet d'entreprise de la direction de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne. En juillet 2012, six des neuf centres d'assurance maladie de l'Essonne seront contraints de fermer dont ceux de Maisse, Pussay et Morangis. Ces ...

Utilisation du mercure dans les amalgames dentaires

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'utilisation du mercure dans les amalgames dentaires en France, et son potentiel danger. Plusieurs organisations non gouvernementales, dont le Réseau Environnement Santé (RSE), alertent depuis plusieurs années de la possible toxicité des amalgames dentaires contenant du mercure. Elles argu...

Formation initiale des orthophonistes

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la reconnaissance au niveau du grade master de la formation initiale de l'ensemble des orthophonistes appelés à intervenir auprès des patients. En effet, toutes les composantes de cette profession ont œuvré unanimement à la reconnaissance d'une formation de qualité, toujours attentives à ce que l'of...

Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes, dans le cadre de la réglementation en vigueur concernant le paiement des heures supplémentaires au-delà de la 45ème heure. Les assistantes maternelles doivent-elles être payées au-delà de 45 heures de travail en heures s...

Financement des travaux d'adaptation des personnes en situation de handicap

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement des personnes en situation de handicap. La situation de plusieurs milliers de personnes dites handicapées se dégrade malgré les engagements du Gouvernement. 300 d'entre elles vivent dans l'impossibilité de concrétiser un projet d'adaptati...