Interventions de Claude Belot

MM. Huchon et Delanoë ont accepté d’être prochainement auditionnés par notre mission. M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, n’a pas souhaité intervenir avant d’avoir déposé ses conclusions ; nous devrions le recevoir à la fin du mois d’avril. Actuellement, l’Île-de-France est la région où l’interc...

Il faudra sans doute, au nom de l’intérêt général, que cela change !

Je souhaite qu’il ne demeure aucune ambiguïté dans cette discussion, notamment sur le rôle de la mission temporaire. Le débat sur les fusions autoritaires des communes a eu lieu dans cet hémicycle en 1971, parce que c’était alors la mode. La loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite loi Marcellin, visait à faire...

La mission n’a pas encore abordé ce sujet difficile. Mais le fait de pouvoir être président d’une intercommunalité de 1 500 000 habitants et de ne pas pouvoir être maire d’une commune de 200 habitants constitue une anomalie qu’il faudra avoir le courage de corriger.

Tout à fait, monsieur le président !

Cela fait six heures et dix minutes que nous débattons d’un sujet passionnant. Nous n’avons pas vu le temps passer, ce qui prouve bien qu’il y avait matière à discussion et que de nombreux points ont été abordés. Je retrouve bien là l’esprit du Sénat auquel nous sommes tous très attachés : nous avons débattu tranquillement d’un sujet que nous ...

L’État ne devra pas en outre demander de contributions excessives à des collectivités qui ne pourraient pas les acquitter sous peine d’hypothéquer gravement leur avenir. Nous chercherons, pour notre part, à être très constructifs. Ainsi, nous dispenserons l’État de maintenir des fonctionnaires qui feraient doublon avec ceux des collectivités t...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias » et le compte spécial « Avances à l'audiovisuel ». a souligné que les sociétés de l'audiovisuel public continuaient d'être régies par un modèle d' « économie administr...

a précisé que la dernière évaluation des travaux, en avril 2008, avait estimé le montant de l'investissement à 351 millions d'euros, et le coût total du projet à 420 millions d'euros si l'on y incluait les frais de fonctionnement, soit un dépassement de 46 % par rapport au budget initial. Il s'est demandé s'il n'aurait pas été opportun que Radi...

Après que M. Claude Belot, rapporteur spécial, eut cité les propos tenus en 1998 par Mme Catherine Trautmann, alors ministre de la culture et de la communication, selon lesquels « la télévision n'est pas un robinet de publicité dans lequel on aurait mis des programmes », M. Jean-Claude Frécon a observé qu'elle plaidait alors pour la diminution ...

17 voix.

Faisant observer que la présentation du rapport avait lieu au lendemain du soixantième anniversaire de l'ouvrage du sociologue Jean-François Gravier intitulé Paris et le désert français, qui avait été à l'origine de la création de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar), M. Claude Belot, rapporteur, a estimé ...

a tout d'abord souligné que le Sénat avait constamment soutenu la création d'une chaîne française d'information internationale, notamment lors de la guerre en Irak. En effet, la puissance médiatique de CNN s'était particulièrement révélée en 2003 lors son déclenchement. Après avoir salué la réactivité et la productivité des jeunes équipes de ...

a rappelé que le capital initial était détenu à parts égales par France Télévisions et TF1. Avec la mise en place de la SAEF, les parts détenues par TF1 seront rachetées par France Télévisions. Il s'est toutefois félicité de l'autonomie acquise par France 24 dans son approche des questions internationales, par rapport aux grandes chaînes nation...

a reconnu que la situation de l'espace rural français, bien qu'en nette amélioration depuis plusieurs années, n'était pas parfaite. Après avoir mis en avant le rôle essentiel des élus locaux, véritables « entrepreneurs de développement » dans leur territoire, il a présenté le département comme un remarquable acteur pour l'aménagement du territo...

En conclusion, M. Claude Belot, rapporteur, a souligné que le rapport entendait valoriser les nombreux atouts de l'espace rural et délivrer ainsi un message d'optimisme. Puis la délégation a adopté le rapport d'information et en a autorisé la publication.

a rappelé la réussite de l'expérimentation du RSA dans le département de la Charente-Maritime, qui permet d'augmenter le nombre d'allocataires qui sortent du dispositif des minima sociaux « par le haut », vers le marché du travail. Au sujet des relations avec la CAF, il a indiqué que tous les conseils généraux avaient connu des problèmes simila...

a fait état du succès de l'expérimentation du RSA en Charente-Maritime, tout en précisant ne disposer que d'un recul de quatre mois depuis sa mise en place. Il a appelé de ses voeux une vision dynamique du RSA, jugeant qu'il permettrait de réintégrer davantage de bénéficiaires des minima sociaux au sein du marché du travail. Il a ainsi estimé q...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour évoquer cette mission, je dispose de cinq minutes, contre vingt minutes voilà quelques années ! Je me dois donc d'être extrêmement bref. S'agissant tout d'abord de la presse, depuis dix ans que je rapporte sur ce secteur au Sénat, tout comme mon...

Cet amendement traduit notre volonté de regrouper le plus possible les programmes qui concernent l'audiovisuel public, afin d'avoir une unité d'action y compris en termes budgétaires, en les fusionnant dans un même programme, ce qui facilitera le contrôle. J'ai cependant cru comprendre, madame la ministre, que cette évolution était d'ores et d...