Interventions de Claude Belot

Nous ne voulons pas nuire à l'action gouvernementale et nous retirons l'amendement, mais j'espère, madame la ministre, que nous n'aurons pas à déposer le même l'année prochaine et que vous aurez alors réglé cette affaire au mieux des intérêts de notre pays.

Monsieur le président, je suis un peu embarrassé : vous assistez depuis des années à un numéro de duettistes entre Louis de Broissia et moi. Nous avons toujours fait corps sur les intérêts de la communication et de l'audiovisuel public, mais je suis obligé de rappeler à mon collègue rapporteur pour avis qu'en première partie le Sénat a rejeté l...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport spécial de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». a rappelé que, bien que la presse française fût l'une des plus fortement aidée d'Euro...

S'agissant des moyens dont disposerait France 24 en 2008, M. Claude Belot, rapporteur spécial, a rappelé que, lors de la discussion des crédits de la mission à l'Assemblée nationale, M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, avait précisé que des moyens supplémentaires seraient mis à disposition de Fran...

a observé que les journalistes présents au siège de l'AFP bénéficiaient d'un statut favorable, comparable à celui des journalistes expatriés, et a rappelé les travaux de contrôle budgétaire qu'il avait conduits dans plusieurs agences de l'AFP à l'étranger, dont il a souligné la capacité à constituer des « centres de profits » performants. Par ...

s'est tout d'abord félicité de ce que la démarche de performance inhérente à la LOLF ait permis de considérer que France Télévisions devait être gérée comme une entreprise. Il a relevé la nette amélioration du climat social au sein du groupe, dans un contexte d'évolution technologique et de diversification du paysage audiovisuel, malgré l'abse...

a estimé que la TNT avait permis une diffusion plus large des programmes de la chaîne parlementaire et qu'il avait pu constater que ceux-ci étaient de plus en plus regardés. Cependant, il s'est interrogé sur la mesure de l'audience.

s'est déclaré préoccupé du fait que cette considérable rente pétrolière puisse permettre l'acquisition de la totalité des entreprises du CAC 40 en moins de deux ans. Il a relevé les principaux facteurs d'instabilité géopolitique de la région et a appelé de ses voeux le développement rapide d'énergies alternatives afin de ne plus entretenir le s...

a, pour sa part, regretté que le cadre dans lequel s'étaient inscrites les réflexions des ministres de l'équipement successifs soit inadapté au nouveau contexte créé, d'une part, par la flambée des prix du pétrole qui devrait se situer durablement à plus de 100 dollars le baril et d'autre part, par la situation financière de l'Etat qui le rend ...

a reconnu que ces auditions étaient nécessaires à la bonne information du Parlement. Il s'est inquiété du risque que les interrogations sur l'attitude de la Caisse des dépôts et consignations n'occultent le délit d'initié relatif aux stock-options, qu'il a qualifié d' « inadmissible ». Il a rappelé qu'au début des années 1990, le fonctionnement...

a reconnu que ces auditions étaient nécessaires à la bonne information du Parlement. Il s'est inquiété du risque que les interrogations sur l'attitude de la Caisse des dépôts et consignations n'occultent le délit d'initié relatif aux stock-options, qu'il a qualifié d' « inadmissible ». Il a rappelé qu'au début des années 1990, le fonctionnement...

a rappelé que l'enquête avait été demandée par Mme Marie-France Beaufils en sa qualité de rapporteure spéciale. Il a indiqué qu'à plusieurs reprises, la commission avait souligné les faiblesses de cette mission, tant au regard de son architecture que de la mesure de la performance des deux programmes dont elle se composait. Il a souligné que la...

a vivement regretté que les pouvoirs publics n'envoient aucun signal pour encourager le développement des énergies renouvelables alors même que le gisement pour les produire existe. Déplorant l'incertitude juridique permanente qui découle des contradictions, sur le terrain, entre les services du ministère de l'équipement et de l'environnement, ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons enfin parler ici, en séance publique, des énergies renouvelables ! Ces énergies, qui constituent pourtant une très vieille affaire, trouvent difficilement leur place dans le dispositif énergétique français, système complexe, essentiellement dirigé, et ce depuis bien lon...

Rien n'est plus banal et plus ancien dans le doit communal français qu'une régie gérant un service public à caractère industriel et commercial. J'ai moi-même créé un réseau de chaleur qui fonctionne depuis 1981. Depuis lors, à la satisfaction générale de tous, il a permis la distribution de dizaines de millions de kilowatts, et ce dans le cadre...

Ainsi, les énergies renouvelables bénéficient aujourd'hui d'un taux de TVA plus favorable que celui qui s'applique aux autres sources d'énergie. C'est le signe d'une volonté politique forte en faveur de leur développement. Un autre amendement a également été adopté visant à alléger et à simplifier la procédure de classement des réseaux de chal...

On tient là une bonne solution pour changer, autant que faire se peut, les données de la géopolitique, et non plus seulement celles de la géopolitique énergétique. Car l'on sait bien que c'est le pétrole qui est responsable du climat d'insécurité qui règne actuellement au Moyen-Orient, en Afrique ou en Amérique du Sud. On sait que ça va mal là ...

Monsieur le ministre, le Sénat était impatient d'en découdre avec vous au sujet de l'audiovisuel. Il s'avère que nous vivons une période un peu surprenante : d'un côté, on assiste à une accélération de l'évolution de la presse et surtout de l'audiovisuel et, de l'autre, tout est calme. Je suis le rapporteur de ce budget depuis le siècle dernier

Sur le plan financier, les crédits de la politique publique de communication sont regroupés dans deux missions. Cette présentation est conforme à la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et aux voeux que le Sénat avait émis l'année dernière. Les crédits de la mission « Médias » stricto sensu s'élèvent à 504 millions d'eu...

M. Claude Belot, rapporteur spécial. Sans aucune arrière-pensée !