Interventions de Claude Belot

Il s'agit de mettre fin à ce qui me semble une anomalie. Vous le savez, des zones urbaines sensibles ont été dessinées en France en fonction d'une réalité sociale malheureusement difficile. Or il se trouve que seize communes, ni plus ni moins, auparavant classées en zones rurales et bénéficiant, à ce titre, de la dotation de solidarité rurale, ...

Monsieur le ministre délégué, je ne vais pas me battre. Je sais que nous touchons à une réalité complexe, mais je ne souhaite pas créer une nouvelle injustice en en supprimant une autre. Néanmoins, il faut expliquer à ces communes de moins de 5 000 habitants pourquoi elles disposent de moyens bien inférieurs à ceux d'une municipalité voisine d...

a manifesté son intérêt pour la réforme comptable engagée. Il a rappelé que les lois relatives à la décentralisation avaient prévu le transfert d'actifs de l'Etat au profit des départements, sans valorisation à due concurrence du patrimoine des collectivités territoriales concernées. Il a remarqué que cette procédure lui semblait pertinente dan...

a tout d'abord rappelé que les crédits de la politique publique de communication de l'Etat figuraient dans deux missions : la mission « Médias », constituée des crédits inscrits au budget général de l'Etat, et la mission « Avances à l'audiovisuel public », correspondant aux ressources issues de la redevance audiovisuelle et qui figurent au sein...

Concernant enfin la fraude à la redevance audiovisuelle, M. Claude Belot, rapporteur spécial, a jugé nécessaire de maintenir les contrôles basés sur l'utilisation des fichiers des abonnés aux services payants de télévision, afin de garantir le dynamisme de la ressource des organismes de l'audiovisuel public. En conclusion, il a souligné que la...

a souligné que l'essor de la TNT se traduisait par un émiettement du paysage audiovisuel. Il a ajouté que cette situation avait pour conséquence une diminution des ressources propres de France Télévisions issues de la publicité, ce qui avait un impact direct sur le budget total du groupe. S'agissant du projet de fusion entre CanalSat et TPS, i...

a salué les efforts d'économies réalisés par le groupe France Télévisions dans le cadre du COM, remarquant que le ratio d'endettement du groupe avait diminué de 80 % entre 1999 et 2005, malgré la modification du régime de la redevance audiovisuelle. Il a souhaité savoir si le groupe percevait toujours encore un douzième par mois du produit de l...

a estimé que France 3 devait favoriser des partenariats plus étroits avec les collectivités territoriales afin de s'assurer que le développement des chaînes locales soit possible, sans que celles-ci ne deviennent captives de grands groupes financiers.

citant l'exemple de son département, a regretté que les négociations engagées avec la SNI sur la gestion des gendarmeries, après un début très prometteur, aient ensuite pris du retard. Approuvé sur ce point par MM. Philippe Marini, rapporteur général, et Henri de Raincourt, il a contesté l'appréciation du directeur général sur l'éolien, estiman...

a remercié M. François Chérèque de la position courageuse prise par le syndicat qu'il représentait. Evoquant le renchérissement des énergies fossiles, l'épuisement prochain des ressources en gaz et pétrole et la problématique de l'effet de serre, il a noté un approfondissement, depuis deux ans, du débat sur les énergies de substitution. Il a au...

s'est interrogé sur la nécessité de financer un réseau de télévision numérique terrestre, compte tenu du développement des réseaux Wimax permettant la diffusion de services audiovisuels. Il s'est également demandé si l'attitude du Conseil supérieur de l'audiovisuel vis-à-vis de l'Internet serait aussi ferme que vis-à-vis du réseau hertzien.

a tout d'abord indiqué que le rapport n'évoquait pas les biocarburants et ne traitait pas en tant que telle de l'électricité d'origine renouvelable, dans la mesure où les collectivités territoriales ne pouvaient pas, elles-mêmes, directement agir dans ces deux domaines. Après avoir rappelé que notre pays devait se préparer à une économie fondé...

En réponse, M. Claude Belot, rapporteur, a fait valoir qu'avec les cultures énergétiques dédiées, notamment les taillis à courte rotation, les agriculteurs et forestiers d'aujourd'hui pourraient devenir les producteurs d'énergie de demain.

En réponse, M. Claude Belot, rapporteur, a signalé qu'il avait affiché une très forte volonté politique locale pour mettre en oeuvre des énergies de proximité (biomasse et géothermie) dans sa commune de Jonzac (Charente-Maritime).

alors, a rejoint les propos tenus par M. Dominique Mortemousque concernant l'importance du haut débit pour le développement économique. Il a confirmé que la fracture, en la matière, n'était plus, aujourd'hui, d'ordre territorial, mais tarifaire. Par ailleurs, il a fait valoir que, dans certains cas, des préoccupations de rationalisation des coû...

enfin, a souhaité connaître l'état du processus de démarrage des pôles d'excellence rurale.

Je voudrais rappeler à mes collègues qui ont la chance d'être plus jeunes que moi l'historique de cette affaire. La TVA à 5, 5 % sur les primes fixes a été créée en 1979, au moment du deuxième choc pétrolier. Elle a été supprimée avec regret par le Gouvernement en 1994, et celui qui exprimait ces regrets au nom du Gouvernement dans cette encei...

Comment comprendre ?

Pour ma part, je considère, que le dispositif législatif existe déjà. Le problème ne concerne pas uniquement les industriels, qui se fichent pas mal du taux de TVA puisqu'ils la récupèrent, contrairement aux particuliers ! Monsieur le ministre, vous avez la réputation d'être un esprit libre, ce qui est tout à votre honneur ! Je crois pouvoir d...

Or nous avons à notre disposition un gisement qui représente, sans la moindre plantation supplémentaire, 15 millions de tonnes d'équivalent pétrole. Ce gisement, nous le gaspillons, nous le laissons pourrir, ce qui contribue d'ailleurs, par la méthanisation, au développement de l'effet de serre !