Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
M. le Premier ministre a demandé à M. le Président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. La commission de la culture a été invitée à présenter un candidat. La nomination au sein de cet organisme ext...
M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom d’un sénateur appelé à siéger en tant que suppléant au sein de la commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer. La commission de l’aménagement du territoire a été invitée à présenter un candidat. La nomination au sein...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des lois a été invitée à présenter des candidatures. La nomination au sein de cet organisme extraparlemen...
M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom de quatre sénateurs – deux titulaires et deux suppléants – pour siéger au Conseil national de la mer et des littoraux. Conformément à l’article 9 du règlement du Sénat, la commission des lois et la commission de l’aménagement du territoire et du développe...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des finances a été invitée à présenter la candidature d’un sénateur pour siéger en qualité de membre titulaire au ...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été invitée à présenter un candidat. La nomination...
