Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
167 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 30. Chapitre III Mesures techniques complémentaires
L'amendement n° 514, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi...
L'amendement n° 514 est retiré. L'amendement n° 970, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que, dans ce dernier cas, l’articulation entre la procédure d’autorisation et la procédure de gestion des biens faisant retour à l’État en fin de concession La parole est à Mme la minis...
L'amendement n° 906, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : 12° De permettre l'organisation et la conclusion de procédures de mises en concurrence destinées à l'expérimentation et au déploiement de technologies innovantes concourant à la satisfaction conjointe des objectifs mentionnés aux artic...
L'amendement n° 280 rectifié, présenté par MM. Tandonnet, Bonnecarrère, Guerriau, Canevet, Cadic et Kern, Mmes Doineau, Loisier et Morin-Desailly, MM. Bockel et de Montesquiou, Mme Billon et MM. D. Dubois et Roche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les modalités des offres proposées par les assureur...
L'amendement n° 691 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : au Parlement insérer les mots : , chaque année, Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 30 q...
L'amendement n° 304, présenté par MM. Botrel, Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : A. – Après l’article 30 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article 1387 A bis est ainsi rédigé : « Les...
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Berson et Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Avant l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 decies ainsi rédi...
L'amendement n° 405 rectifié, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : département frontalier, insérer les mots : à l’initiative du président du conseil départemental, Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 760, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe ...
L'amendement n° 818 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Des membres délégués par la commission locale sont invités en tant qu’observateurs à suivre tout exercice de crise organisé par les autorités publiques dans les installatio...
L'amendement n° 819, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 125-26 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les documents préparatoires à la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire sur ...
L'amendement n° 820, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 125-26 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute modification du plan particulier d’intervention mentionné à l’article L. 741-6...
L'amendement n° 972, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 4451-2 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les modalités de suivi médical spécifiques et adaptées pour les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants, en particulier pour les travailleurs mentionnés...
L'amendement n° 406, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Après les mots : modification substantielle insérer les mots : de la partie nucléaire et de ses annexes II. – Alinéa 6, première phrase Après les mots : modifications notables insérer les mots : de la partie nuc...
L'amendement n° 407, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx et M. Pintat, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : cesse de fonctionner insérer les mots : pour des raisons techniques portant sur la partie nucléaire, à l’exclusion des procédures juridiques et administratives Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 434, présenté par MM. Sido et Namy, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 2° de l’article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchet...
L'amendement n° 446, présenté par MM. Sido et Namy, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 2° de l’article 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 2017 ». II. ...
Constatez, mes chers collègues, que M. Sido présentait deux amendements ! Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
Les amendements n° 434 et 446 sont retirés. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 269 rectifié bis est présenté par MM. Médevielle et Kern, Mme Loisier, MM. Cadic, Canevet, Bonnecarrère et Guerriau et Mme Billon. L'amendement n° 468 est présenté par M. Sido. L'amendement n° 634 rectifié est présenté par M. Berson et Mme D. Gillot. Ces trois amendements...
