Nouvelle organisation territoriale de la république

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 520 rectifié bis est présenté par MM. Anziani, Patriat et M. Bourquin. L'amendement n° 648 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La propriété, l'am...

En conséquence, l’article 8 bis est rétabli dans cette rédaction, et l'amendement n° 648 n'a plus d'objet.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 745 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 1213-3-1 est complété par une phrase ai...

Le sous-amendement n° 780, présenté par M. Collomb et Mmes Guillemot et Schillinger, est ainsi libellé : Amendement n° 745 rectifié bis Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour l’élaboration du plan de déplacement urbain, ainsi que pour l’instauration et la perception du versement destiné au financement des t...

Le sous-amendement n° 780 est retiré. L'amendement n° 753 rectifié ter, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code des transports est ainsi modifié : 1° A...

En conséquence, l’article 8 ter est rétabli dans cette rédaction, et l'amendement n° 753 rectifié ter n'a plus d'objet.

L'amendement n° 458, présenté par MM. Sido, Mouiller, G. Bailly, César, B. Fournier, Morisset, P. Leroy, Vogel, Pierre et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bruno Sido.

L’amendement n° 458 est retiré. L'amendement n° 762, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° bis Le financement des voies et des axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d'intérêt régional et sont identif...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 460, présenté par MM. Sido, Karoutchi, de Nicolaÿ, Mouiller, César, B. Fournier, Morisset, P. Leroy, Vogel et Pierre, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’identification des routes d’intérêt régional dans le schém...

L'amendement n° 764, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 10, IX (supprimé) Rétablir ce paragraphe dans la rédaction suivante : IX. – Les modalités de financement de cette compétence sont déterminées en loi de finances. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.

L'amendement n° 393 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 3113–1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 521 rectifié est présenté par MM. Anziani, Patriat et M. Bourquin. L'amendement n° 649 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet artic...

L'amendement n° 599, présenté par Mme Herviaux, M. Poher, Mmes S. Robert et Claireaux, M. Cornano, Mme Espagnac et M. Botrel, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La propriété, l’aménagement, l’entretien et la gestion des ports relevant du département sont transférés, au plus tard au 1er janvier 2017 et d...

L'amendement n° 679, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des ports relevant du département sont transférés, au plus tard au 1er janvier 2017 et dans les conditions fixées au présent article, aux autres collectivités terr...

L’amendement n° 649 est retiré. La parole est à M. Michel Delebarre, pour explication de vote sur l’amendement n° 599.

L’amendement n° 428 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Mandelli, Trillard, Vogel et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 5312-7 du code des transports est ainsi rédigé : « 2° Six représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements dont au moin...

L’amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. Cigolotti, Roche, Kern, Médevielle, Luche, Lasserre, Détraigne, Gabouty, Guerriau et Bonnecarrère, Mmes Loisier et Gatel et MM. Longeot et Canevet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le premier alinéa de l’article L. 213-2 du même code est complété par ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 175 rectifié bis, présenté par MM. Cigolotti, Médevielle, Kern, Luche, Lasserre, Détraigne, Gabouty, Guerriau et Bonnecarrère, Mmes Loisier et Gatel et MM. Longeot, Roche et Canevet, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après la troisième phrase du pr...

L’amendement n° 285, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 801, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 4 1° Première phrase Après les mots : la région élabore insérer les mots : , en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements compétents, 2° Seconde phrase Remplacer les mots : ...