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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
108 interventions trouvées.
L'amendement n° 486, présenté par MM. Patriat et Durain, Mme Herviaux, MM. Masseret et Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional et à l’implantation d’entreprises La parole est à M. François ...
Monsieur Patriat, acceptez-vous de modifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le secrétaire d’État ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 545, présenté par MM. Allizard, Vial, Kennel, Doligé, Danesi et P. Leroy, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation prévoit les modal...
L'amendement n° 830, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il prévoit les modalités de délégation de compétence en matière d’intervention économique que la région pourrait mettre en œuvre vers les autr...
L'amendement n° 830 est retiré. L'amendement n° 68 rectifié, présenté par M. Bertrand, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Il comporte un volet dédié au développement et aux moyens de désenclavement et de mise en capacité des territoires hyper-ruraux. La parole est à M. Alain B...
L'amendement n° 68 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 831, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.
L'amendement n° 487, présenté par MM. Patriat, Durain et Masseret, Mme Herviaux, M. Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et de l’économie touristique La parole est à M. François Patriat.
Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Michel Amiel.
