Nouvelle organisation territoriale de la république

J’ai bien écouté les auteurs de ces deux amendements, mais je suis quelque peu étonné. En effet, quand on transfère une compétence vers une intercommunalité, on a besoin de moyens pour l’exercer pleinement. Ayant été moi-même président d’une intercommunalité pendant plusieurs années, je me suis aperçu que, lors du transfert de la commune à l’i...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174, avis n° 140, 150, 154, 157 et 184). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. TIT...

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1021 rectifié bis, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : La région définit les orientations en matière de développement économique sur son t...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que quatorze amendements sont en discussion commune. Toutefois, compte tenu de l’intérêt que suscite cet amendement n° 1021 rectifié bis, présenté par la commission des lois, et des demandes d’intervention d’un certain nombre d’entre vous, je vous propose d’organiser un mini-débat avant d’examiner l...

Monsieur le rapporteur, nous pourrions renoncer à la discussion commune, mais il me semble préférable de respecter les usages en vigueur au Sénat. J’en appelle simplement à la sagesse des auteurs des autres amendements pour qu’ils les présentent succinctement.

Mes chers collègues, nous avons très naturellement entamé la discussion commune de ces quatorze amendements en commençant par le premier amendement, essentiel, celui de la commission des lois. À l’issue de cette présentation, j’ai accepté que se poursuive la discussion, de sorte que tous ceux qui souhaitaient s’exprimer sur cet amendement puis...

L'amendement n° 827, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer le mot : responsable par les mots : chef de file La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 827 est retiré. L'amendement n° 585, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : , sous réserve de l’intervention en matière de création et d’accompagnement des entreprises et en matière de création et de gestion des pépinières d’entreprises et technopoles par...

L'amendement n° 585 est retiré. L'amendement n° 828, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : sous réserve des missions incombant à l’État La parole est à M. Christian Favier.

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 168 rectifié est présenté par MM. Grand et Lemoyne. L'amendement n° 226 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 654 est présenté par M. Collomb. L'amendement n° 683 est présenté par Mme Micouleau. L'amendement n° 758 rectifié est présenté par le Gouvernement. Ces cinq amend...

L'amendement n° 683 est retiré. La parole est à Mme la ministre, pour défendre l’amendement n° 758 rectifié.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 169 est présenté par M. Grand. L'amendement n° 227 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 655 est présenté par M. Collomb. L'amendement n° 684 est présenté par Mme Micouleau. Ces quatre amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il org...

L'amendement n° 684 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 405, 828 et 758 rectifié ?

Non, madame la ministre, ainsi que le prévoit le règlement de notre assemblée, il vous revient de vous prononcer, au nom du Gouvernement, sur tous les amendements.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 828 rectifié à l’amendement n° 1021 rectifié bis, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : sous réserve des missions incombant à l’État Je le ...

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 1021 rectifié bis, modifié.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1108, présenté par M. Kaltenbach, et qui est ainsi libellé : Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer (deux fois) les mots : sous réserve par les mots : sans préjudice Je le mets aux voix.

En conséquence, l’amendement n° 758 rectifié n’a plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 409 rectifié, présenté par MM. Montaugé et Madrelle et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces orientations conduisent à un développem...

L'amendement n° 829, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , dans la perspective d’un aménagement harmonieux du territoire, pour promouvoir l’emploi, la formation, l’égalité homme femme et pour relever les dé...

L'amendement n° 1022, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : ne contribuent pas aux par les mots : contribuent à un développement économique équilibré du territoire de la région et ne favorisent pas les La parole est à M. le rapporteur.