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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
108 interventions trouvées.
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 23
L'amendement n° 244, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 2° Missions confiées au service public départemental d’action sociale à l’article L. 123-2 du même code ; Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 356, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie...
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 23
L'amendement n° 245, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Tourisme, culture, sport ; Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 273, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 7° Tourisme, culture, sport ou, en cas d’accord, une partie d’entre ...
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 23
L'amendement n° 897, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Billout.
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 23
L'amendement n° 358, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « Au 1er janvier 2017 au plus tard, la convention mentionnée au premier alinéa du présent IV entre le département et la métropole est conclue s...
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 23
L'amendement n° 627 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 5217–2 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « XI. – La métropole ou, par délibérations concordantes, plusieurs métropoles peuvent présenter des propositions tendant à modifier ou à adapt...
Réunion du 21 janvier 2015 à 21h30 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 23
En conséquence, les amendements n° 896, 778, 356, 357 et 897 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 23, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 359 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre et Houpert. L'amendement n° 560 est présenté par M. Adnot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
L'amendement n° 560 est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 359.
L'amendement n° 359 est retiré. L'amendement n° 792 rectifié ter, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : A. – Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La troisième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un livre VII ainsi rédigé : « LIVRE VII « COLLECTIV...
L'amendement n° 209 rectifié quater, présenté par M. V. Dubois, Mme Iriti, MM. Kern, Bockel, Guerriau, D. Dubois, Canevet, Vanlerenberghe et Marseille, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 23 I. – Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’artic...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 209 rectifié quinquies, présenté par M. V. Dubois, Mme Iriti, MM. Kern, Bockel, Guerriau, D. Dubois, Canevet, Vanlerenberghe et Marseille, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi libellé : Après l’article 23 I. – Insérer un article additionnel...
Je mets aux voix l'amendement n° 209 rectifié quinquies. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 210 rectifié quater, présenté par M. V. Dubois, Mme Iriti, MM. Kern, Guerriau, D. Dubois, Canevet, Vanlerenberghe et Marseille, Mme Morin-Desailly, M. ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 211 rectifié quater, présenté par M. V. Dubois, Mme Iriti, MM. Bockel, D. Dubois, Kern et Guerriau, Mme Morin-Desailly, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Canevet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépend...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. La parole est à M. Didier Guillaume.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous en revenons aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 17 bis, qui ont été précédemment réservés à la demande du Gouvernement.
À la demande de la commission, nous allons examiner par priorité l’amendement n° 1104 du Gouvernement et les sous-amendements qui s’y rattachent. L'amendement n° 1104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre Ier du livre II de la cinquième pa...
Le sous-amendement n° 1221, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du I, la date : « 1er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2017 » ; La parole est à M. Philippe Dallier.
Madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger la séance au plus tard jusqu’à minuit trente, afin d’aller plus avant dans la discussion du texte. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 1221 est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 103 amendements au cours de la journée ; il en reste 376. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
