Nouvelle organisation territoriale de la république

Le sous-amendement n° 802, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 801, alinéas 7 à 11 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Ce schéma vise à définir des orientations partagées entre la région et les autres collectivités ter...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 803, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 5 Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante : a bis) L’avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les orientations des schémas d’enseignement supérieur et de recherc...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 724, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 286, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 286 est retiré. La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote sur l’amendement n° 724.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 212 rectifié est présenté par MM. Nègre et Revet. L'amendement n° 681 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L'amendement n° 212 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour présenter l'am...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 250 rectifié bis, présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, M. Vincent, Mme Guillemot et MM. Patriat, Percheron et Chiron, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les ...

L'amendement n° 250 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 213 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 12 bis.

L'amendement n° 287, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L'amendement n° 680, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 54 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 114-13. – Les actes des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive relatifs au budget et à ses modifications sont préparés, adoptés et deviennent exécutoires dans les condi...

L'amendement n° 288, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

Je rappelle que, à la demande du Gouvernement, l’examen des articles 13, 13 bis A et 13 bis est réservé jusqu’à la séance de demain soir. TITRE II DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES Chapitre Ier Des regroupements communaux

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 23.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 354 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel. L’amendement n° 588 est présenté par M. Adnot. L’amendement n° 895 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe commun...

L’amendement n° 588 n’est pas soutenu. La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 895.

Grâce à cette division des tâches, nous avons désormais une parfaite connaissance de l’objet de ces amendements identiques ! Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 598, présenté par M. Marie, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le IV de l'article L. 5217–2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « IV- Par convention passée avec le département, à la demande de celui-ci ou...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 355 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel. L'amendement n° 559 est présenté par M. Adnot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 3 à 17 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ains...

L’amendement n° 559 n’est pas soutenu. L'amendement n° 896, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 17 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Sur le territoire de chaque métropole, le département, les communes, la métropol...

L'amendement n° 778, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa « IV. – Par convention passée avec le département, la métropole exerce à l’intérieur de son périmètre, par transfert, en lieu et place du département, ou par délégation, au nom et pour le compte du département, les groupes de compéte...