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Les amendements de Claude Bérit-Débat pour ce dossier
117 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Nous poursuivons la discussion des articles. TROISIÈME PARTIE Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2015 Titr...
L'amendement n° 13, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Les professionnels mentionnés au 7° de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale exerçant leur activité dans les zones définies dans les conditions fixées par l’article L. 1434-7 du c...
En conséquence, l'article 12 sexies est rétabli dans cette rédaction. Chapitre II Simplification du recouvrement
L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Husson et Longuet, Mmes Imbert et Deromedi et MM. Charon et Commeinhes, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 13.
L'amendement n° 44, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 25 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique Watrin.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2015. Je rappelle que, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de ce...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 41 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. QUATRIÈME PARTIE Dispositions relatives aux dépenses pour l’exercice 2015 Titre Ier Dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie Chapitre Ier Amélioration de l’accès aux soins et aux droits
Réunion du 27 novembre 2014 à 15h00 — Financement de la sécurité sociale pour 2015, Article 29 bis A
L'amendement n° 2, présenté par MM. Barbier, Mézard, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport : 1° Sur les contrats d'accès aux soins, en détaillant la proporti...
L'amendement n° 45, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique Watrin.
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Chapitre IV Promotion de la pertinence des prescriptions et des actes
L'amendement n° 14, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Des actions prioritaires doivent être définies par le plan d’actions pour chacun des domaines suivants : les soins de ville, les relations entre les soins de ville et les prises en charge hospi...
L'amendement n° 15, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 16, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À titre expérimental, et pour une durée de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut prévoir que les tarifs nationaux mentionnés au 1° du I de l’article L. 162-22-10 applicable aux prestati...
L'amendement n° 17, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 1112-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « I. - » ; b) La deuxième phrase est supprimée...
En conséquence, l'article 45 bis est rétabli dans cette rédaction. Chapitre V Paiement des produits de santé à leur juste prix
L'amendement n° 18, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° de l'article L. 161-37 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « du service attendu des produits, actes ou ...
L'amendement n° 19, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, les mots : « dans des conditions définies par décret en Conseil d’État » sont supprimés. Cet amendemen...
