Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 555 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Milon, Forissier, Cazeau et Longuet, Mme Cayeux et MM. Savary, Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé : I. – Après l’article 104 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 124-8 du code de l’éducation, après le mot : « fix...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 104. L'amendement n° 556 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Milon, Forissier et Longuet, Mme Cayeux et MM. Savary, Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé : I. – Après l’article 104 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’a...

L'amendement n° 556 rectifié est retiré. L'amendement n° 558 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Milon, Forissier et Longuet, Mme Cayeux et MM. Savary, Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé : I. – Après l'article 104 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 124-14 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le p...

L'amendement n° 558 rectifié est retiré. L'amendement n° 559 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Milon, Forissier et Longuet, Mme Cayeux et MM. Savary, Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé : A. – Après l’article 104 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 2° du I de l’article 1609 quinvicies du code génér...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 104. TITRE IV DISPOSITIONS FINALES

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 827 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 105 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 1...

L'amendement n° 1339 rectifié, présenté par M. Vergès, Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 105 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phrase du sixième alinéa de l’article L. 1 du code des postes et des communications électroniques,...

L'amendement n° 1511, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 106 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 711-8 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au 1°, le mot : « applicable » est remplacé par les mots : « régionale et le schéma régional d’organisation des missions ayant valeur con...

L'amendement n° 1514, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 106 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 711-8 est ainsi modifié : a) Après les mots : « schéma directeur », est inséré le mot : « obligatoire » ; b) Après la première occurrence...

L'amendement n° 1509, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 106 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les trois premières phrases du second alinéa du III de l’article L. 713-12 du code de commerce sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque chambre de commerce et d’industrie territoriale, l...

L'amendement n° 1516, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 106 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux articles L. 713-1 et L. 713-5 du code de commerce, les assemblées générales des chambres de commerce et d’industrie de région et territoriales créées par décret après l’entrée en vigueur...

L'amendement n° 1508, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 106 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toutes les chambres de commerce et d’industrie de région adoptent avant le 31 octobre 2015 leur schéma directeur mentionné au 2° de l’article L. 711-8 du code de commerce qui comporte, le cas échéant, les ...

L'amendement n° 1669, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 106 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’artisanat est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article 5-1, après les mots : « chambres de métiers et de l’artisanat départementales », sont insérés les mots : « et interdépartementa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 106. Je mets aux voix l'amendement n° 1514.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 106. Je mets aux voix l'amendement n° 1509.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 106. Je mets aux voix l'amendement n° 1516.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 106. Je mets aux voix l'amendement n° 1508.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 106. Je mets aux voix l'amendement n° 1669.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 106. L'amendement n° 1670, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 106 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La fusion des chambres de métiers et de l’artisanat de niveau régional résultant des nouvell...

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 1798 rectifié bis est présenté par MM. Lenoir, Karoutchi et Longuet et Mme Gruny. Le sous-amendement n° 1801 rectifié est présenté par Mme Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° 1670...