Croissance activité et égalité des chances économiques

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 106. L'amendement n° 1671, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 106 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 5-2 du code de l’artisanat est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du I, les m...

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques. Le sous-amendement n° 1799 rectifié quater est présenté par M. Lenoir, Mme Gruny et MM. Karoutchi et Longuet. Le sous-amendement n° 1802 rectifié est présenté par Mme Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés. Tous deux sont ainsi rédigés : Amendement n° 1671 Après l'a...

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 1671 et les sous-amendements n° 1799 rectifié quater et 1802 rectifié ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 106. L'amendement n° 1672, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 106 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 45 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commer...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 106. Nous allons maintenant examiner les amendements précédemment réservés.

L'amendement n° 1743, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 39 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Lorsqu’un projet bénéficie d’une autorisation...

L'amendement n° 1757, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 612-2 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « à l’exclusion du transport par les personnes exerçant l’activité mentionnée au 2° de l’article L....

Le sous-amendement n° 1789 rectifié, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 1757 Après l’alinéa 3 Insérer six alinéas ainsi rédigés : ... . – Après le 4° de l’article L. 645-1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Au premier alinéa de l’article L. 612-2, les référenc...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.

L'amendement n° 1797, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 58 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Le 6° de l’article L. 721-6 est complété par les mots : «, et exclut tout opérateur dont la certification a été non octroyée, sus...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que les explications de vote auront lieu demain après-midi. Pour l’heure, nous en sommes aux explications de vote sur l’amendement n° 1797. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58 quater. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Les explications de vote sur l’ensemble du projet de loi auront lieu demain mardi 12 mai, à quatorze heures trente. Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 83. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n...

L'amendement n° 901 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye et Longeot, est ainsi libellé : Alinéas 82 à 87 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1454-1-1. – En cas d’échec de la conciliation, l’affaire est renvoyée devant le bureau de jugement mentionné à l’a...

L'amendement n° 902 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, Mme Billon et MM. Cigolotti, Delahaye, Longeot et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéas 82 à 87 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1454-1-1. – À défaut de conciliation, le bureau de jugement ne peut être saisi que par ...

L'amendement n° 482 rectifié, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 83, première phrase Supprimer les mots : si le litige porte sur un licenciement ou une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, et les mots : , avec leur accord, II. – Alinéa 84 Supprimer cet alin...

L'amendement n° 1258, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 88 à 91 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L'amendement n° 1259, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 92 et 93 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 1767, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 92 Remplacer les mots: En cas de non-comparution d'une partie ou de son représentant par les mots: Si une partie ne comparaît pas et qu'elle n'est pas représentée La parole est à M. François Pillet, corapporteur, pour présenter cet amendement...