Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 626 est présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 1260 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mm...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 170 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux. L'amendement n° 953 rectifié est présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier...

L'amendement n° 483, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 130 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 76, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 1759, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Au II de l’article 16 de l’ordonnance n° 2011-337 du 29 mars 2011 modifiant l'organisation judiciaire dans le département de Mayotte, l’année : « 2015 » est remplacée par l’année : « 2017 ». La parole est à M. ...

L'amendement n° 77, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 1613, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures...

L'amendement n° 1272, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le premier alinéa de l’article L. 1155-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont passibles de...

L'amendement n° 1272 est retiré. L'amendement n° 1273, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 3121-46 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les con...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1274, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 85 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 8112-1 du code du travail es...

L'amendement n° 1412, présenté par Mmes Assassi, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 85 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 8112-1 du code du travail, après les mots : « inspecteurs du travail », sont insérés...

L'amendement n° 1277, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 85 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 8112-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils agisse...

L'amendement n° 1278, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 85 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la huitième partie du code du travail est complétée par un art...

L'amendement n° 1278 est retiré. L'amendement n° 1275, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 85 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la huitième partie du code du tr...

L'amendement n° 1271, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement dans les six mois une évaluation des dispositifs de contrôle de l’application du droit du travail. La parole est à M. Pat...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 78 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 954 rectifié est présenté par MM. Collombat et Bertrand et Mme Malherbe. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole e...

L’amendement n° 954 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 78 ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1614, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 10, 18 et 24 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 5, 11, 19 et 25 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 484, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 10 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 14 Supprimer les mots : les mots : « d’un emprisonnement d’un an et » sont supprimés et, à la fin, III. - Alinéas 18 et 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 628, présenté par MM. Vaugrenard et Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 5, 11, 19 et 25 Après le montant : insérer les mots : et d’une interdiction de diriger, gérer,...