Croissance activité et égalité des chances économiques

Les amendements n° 349 rectifié, 348 rectifié et 347 rectifié bis sont retirés. La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’amendement n° 762 rectifié.

Il ne reste plus qu’un quart d’heure : restez calmes ! La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 87 A. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 105 amendements au cours de la journée ; il en reste 187. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous reprenons l’examen du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements port...

L'amendement n° 1499, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 512-1 du code des assurances, les mots : « et regroupant les professions de l’assurance concernées » sont remplacés par les mots : « et ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 30 est présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 1520 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry F...

L’amendement n° 1496 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 34 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 131-1 du code des assurances, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Dans le respect des actifs éligibles...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34 bis A. L'amendement n° 672 rectifié, présenté par MM. Sueur et Guillaume, Mme Bricq, M. Botrel et les membres du groupe socialiste et apparentés et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 34 bis A Insérer un article ...

Le sous-amendement n° 1720 rectifié, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 672 rect I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : souscrites avant le 31 décembre 2018 II. – Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le septième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n°...

L'amendement n° 672 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 1720 rectifié n’a plus d’objet.

L'amendement n° 31, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 31 est retiré. L'amendement n° 1571, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 213-14 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 213 -14. – Les obligations émises par les associations dans les conditions prévues à la présente sous-section ont pour but d...

Nous reprenons l’examen du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 34. Secti...

L'amendement n° 1093, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 1727, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : A . Alinéa 3 Remplacer les mots : à leur fonctionnement, à leur usage ou leur exploitation par les mots : au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers B. Alinéas 5 et 6 Remplacer les mots : à leur fonctionnement, à leur usage...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 est présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 156 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Jourda. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole e...

L'amendement n° 1094, présenté par Mme Assassi, MM. Bocquet et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le même 1° de l’article L. 214-51 du code monétaire et financier, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1°

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 94 rectifié septies est présenté par MM. Raison et Guerriau, Mme Deromedi, MM. Médevielle, Bizet, Gabouty, Morisset, Grosperrin, Calvet, Joyandet, Mayet, Longuet, de Nicolaÿ, Vasselle, Masseret, Pellevat, Kennel, Chasseing, Milon, Vaspart, Trillard, Chaize, Darnaud, Genest, P...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 rectifié septies et 100 rectifié bis.