Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 1276, présenté par M. Vergès, Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 85 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 2222-1 du code de travail est supprimé. La parole est à Mme Annie David.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 86.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 79 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 171 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux et MM. Raoul et Leconte. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1279, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le bénéfice du régime d’exonération est supprimé pour l’ensemble des ...

L'amendement n° 1768, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : mentionnée au premier alinéa insérer les mots : du présent 1 La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 12...

L'amendement n° 751, présenté par MM. Karoutchi, Allizard, G. Bailly, Bas, Bignon, Bonhomme, Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Commeinhes, Cornu et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi et di Folco, M. Doligé, Mme Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, M...

Le sous-amendement n° 1673, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Amendement n° 751, alinéa 3 Remplacer les mots : des trois premiers jours par les mots : du premier jour La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 86. L'amendement n° 714 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Calvet, Morisset, Magras, Pierre, Cambon, Sido, Kennel et Doligé, Mmes Deseyne et Mélot, M. Lefèvre, Mme Kammermann et MM. Cantegrit, del Picchia et Duvernois, est ainsi libellé : ...

L'amendement n° 714 rectifié est retiré. L'amendement n° 965 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Commeinhes, Magras et Milon, Mme Kammermann, MM. Duvernois, Cadic, Vasselle et Calvet et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 86 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –...

L’amendement n° 965 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 1800, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 86 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1019 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « de 5 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 86.

L’amendement n° 759 rectifié, présenté par MM. Forissier, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Commeinhes, Cornu, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et di Folco, MM. Doligé et Dufaut, Mme...

L’amendement n° 759 rectifié est retiré. L’amendement n° 757 rectifié, présenté par MM. Forissier, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi, Des Es...

L’amendement n° 757 rectifié est retiré. L’amendement n° 758 rectifié, présenté par MM. Forissier, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes D...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 86 ter. Section 3 Le dialogue social au sein de l’entreprise

L’amendement n° 629, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Bricq.

L’amendement n° 1286, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Avant le chapitre Ier du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapi...

Je suis saisi de deux amendements, présentés par MM. Joyandet et Raison, faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 349 rectifié est ainsi libellé : Après l’article 87 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre Ier du livre Ier de la première partie du code du travail est complété par un artic...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 347 rectifié bis, présenté par MM. Joyandet et Raison, et ainsi libellé : Après l’article 87 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 2143–3, au premier alinéa de l’article L. 2143–6...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 762 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et di ...