République numérique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (projet n° 325, texte de la commission n° 535, rapport n° 534, tomes I et II, avis n° 524, 525, 526 et 528). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. TI...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud et Gremillet. L'amendement n° 525 rectifié est présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall. Ces deux amende...

Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 9. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 538 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi lib...

L'amendement n° 570 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Commeinhes et Milon, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Cayeux, Deromedi et Duranton, MM. Vaspart, Cornu, Rapin, Doligé, Mouiller, G. Bailly et Vogel, Mmes Lopez et Garriaud-Maylam et MM. Savary, Mayet et Falco, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les ...

M. le président. Même à une heure quinze du matin, comme j’ai pu moi-même le constater !

L'amendement n° 374 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Mandelli, de Nicolaÿ, Bignon, Commeinhes, B. Fournier, Vaspart, P. Leroy et Bizet, Mme Deroche, MM. Laménie, Lefèvre, de Legge et Husson, Mme Cayeux et MM. Mouiller, Doligé, Lemoyne, Rapin et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi...

L'amendement n° 450, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Hors période électorale et au moins une fois par mois, les services de radio et de télévision transmettent les données relatives aux temps d’intervention des pe...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 106 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Zocchetto, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Parmi les critères d’attribution...

L’amendement n° 449, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Les services de l’État, les administrations, les établissements publics et les entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et...

L'amendement n° 183, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les services et administrations de l'État, les établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics donnent la priorité à ...

Le sous-amendement n° 629, présenté par M. Gorce, n’est pas soutenu. L’amendement n° 393 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, del Picchia et Doligé, Mme Kammermann, MM. Laufoaulu, Malhuret, Masclet et Perrin, Mme Procaccia et MM. Raison et Rapin, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les ser...

L'amendement n° 184, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les services et administrations de l'État, les établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l'utilisat...

L’amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et ...

Les amendements n° 183 et 184 sont retirés. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Avant de donner la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent également expliquer leur vote, je voudrais demander une explication à M. Sueur concernant sa proposition. Mon cher collègue, vous nous avez dit que vous souhaitiez sous-amender l’amendement n° 106 rectifié ter, mais, à vous entendre, il me semble qu’il s’agirait plutôt d’u...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 666, présenté par M. Sueur, et ainsi libellé : Amendement 106 rectifié ter Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : Les administrations veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’information et encouragent l’utilisation des logiciels libr...

J’en déduis donc que nous reprenons le cours normal du débat, ce qui suppose que M. Sueur retire le sous-amendement n° 666 qu’il venait de déposer dans un esprit de synthèse ! Monsieur Sueur, acceptez-vous la proposition de M. le président de la commission des lois ?

Je suis donc saisi, par la commission, d’une demande de vote par priorité de l’amendement n° 223 rectifié. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur ...

Le sous-amendement n° 667, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Amendement 223 rectifié Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'État. Ce sous-amendement a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, l’article 9 ter est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 106 rectifié ter et 393 rectifié n’ont plus d’objet. Section 2 Données d’intérêt général