Orientation des mobilités

Aussi éminent que soit notre collègue Karoutchi, la sagesse, pour moi, c’est d’écouter les arguments de nos deux rapporteurs et de Mme la ministre. Comme Michel Dagbert, je pense que, si l’on doit adopter ces amendements, il serait sage d’adopter d’abord le sous-amendement que nous proposons, afin de renforcer l’idée d’expérimentation et, surt...

Sans la véhémence du président de la commission, que je comprends, j’indique que le groupe socialiste et républicain ne votera pas en faveur de cet amendement pour la même raison que nous n’avons pas voté la semaine dernière la suppression des dispositions relatives au financement de ce projet de loi d’orientation des mobilités, qui n’était pas...

Nous étions prêts à soutenir ces amendements, mais la proposition du rapporteur me semble très intéressante, puisqu’elle nous permet d’étudier toutes les possibilités, à commencer par le bois – on en est encore loin –, en passant par d’autres énergies décarbonées. Donc, nous soutiendrons la proposition du rapporteur.

Nos concitoyens ont exprimé cette demande avec force lors des Assises nationales de la mobilité ; en votant ces amendements, on ne fera que leur rendre justice !

Je trouve dommage que la commission et le Gouvernement aient émis deux avis défavorables sur l’amendement n° 664 rectifié bis. J’entends bien le point de vue selon lequel il n’appartient pas aux autorités organisatrices de mobilité d’avoir les moyens de déterminer des obligations. Toutefois, cet amendement, très pragmatique, plus proche ...

Je comprends bien la logique de l’amendement et du sous-amendement, mais je suis très dubitatif sur le résultat qu’aurait leur adoption, qui risque de laisser entier le problème du financement des mobilités. J’ai peur qu’on affaiblisse le montant consacré au déploiement des investissements. Il faut encourager le télétravail, mais est-ce le bon ...

Je veux dire, à mon tour, que notre groupe votera contre les amendements proposés, à l’exception de celui de Mme Vullien. Nous sommes particulièrement opposés à l’amendement de suppression du Gouvernement, qui souhaite rallier à sa cause l’ensemble des sénatrices et des sénateurs. Notre rapporteur a bien posé le problème. Il existe des zones b...

Cet amendement est un peu particulier, puisqu’il vise à permettre à des autorités organisatrices de transport de dépasser de 0, 3 % le taux plafond du versement mobilité pour la réalisation d’opérations structurantes. Ce dépassement ne serait autorisé que pendant la durée d’amortissement de l’investissement. Un certain nombre d’autorités organ...

L’importance du Grand projet du Sud-Ouest, le GPSO, a été démontrée. Les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont compris qu’il avait bien été inscrit dans le rapport du COI. Je défendrai cependant cet amendement, qui est dans le droit fil de celui qu’a présenté antérieurement Éric Kerrouche, par s...

L’importance du Grand projet du Sud-Ouest, le GPSO, a été démontrée. Les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont compris qu’il avait bien été inscrit dans le rapport du COI. Je défendrai cependant cet amendement, qui est dans le droit fil de celui qu’a présenté antérieurement Éric Kerrouche, par s...

L’article 1er clarifie la répartition des compétences d’organisation des mobilités et modifie les différentes attributions liées à cette compétence. Son 3° propose une nouvelle rédaction de l’article L. 1111-3 du code des transports concernant certains objectifs de la programmation des infrastructures. Il s’agit d’ajouter l’organisation de sol...

Par cet amendement, je souhaite interroger Mme la ministre sur les intentions du Gouvernement vis-à-vis de la nationale 21 et, surtout, du projet Euro 21, mené par les compagnies consulaires des cinq départements français concernés et par des compagnies consulaires espagnoles. Ce projet va de Limoges jusqu’à Tarbes. Il dessert les départements...

Par cet amendement, je souhaite interroger Mme la ministre sur les intentions du Gouvernement vis-à-vis de la nationale 21 et, surtout, du projet Euro 21, mené par les compagnies consulaires des cinq départements français concernés et par des compagnies consulaires espagnoles. Ce projet va de Limoges jusqu’à Tarbes. Il dessert les départements...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Elle est malheureusement partielle, puisque vous n’avez pas répondu s’agissant de ce projet, qui est dans les cartons depuis un certain temps. Vous l’avez compris, il s’agit d’un projet à dimension économique, porté par des acteurs économiques des cinq départements concernés. Il s’agit de ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Elle est malheureusement partielle, puisque vous n’avez pas répondu s’agissant de ce projet, qui est dans les cartons depuis un certain temps. Vous l’avez compris, il s’agit d’un projet à dimension économique, porté par des acteurs économiques des cinq départements concernés. Il s’agit de ...

Il s’agit non pas d’un amendement d’appel, mais d’un amendement structurant. La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a permis l’accélération de la mise en œuvre du projet de transport, par la création d’un établissement public spécifique chargé de son portage, son financement et sa réalisation. Sa création a été justifiée par...

Il s’agit non pas d’un amendement d’appel, mais d’un amendement structurant. La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a permis l’accélération de la mise en œuvre du projet de transport, par la création d’un établissement public spécifique chargé de son portage, son financement et sa réalisation. Sa création a été justifiée par...

Pour ma part, face au centralisme parisien, je rappelle que je suis girondin. Les élus de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Occitanie, qui ont bien étudié le projet, y trouvent quelques avantages, notamment la capacité, pour les régions, d’intervenir. Faites-nous confiance, mon cher collègue, nous ne nous lancerions pas dans de grands projets qui ...

Pour ma part, face au centralisme parisien, je rappelle que je suis girondin. Les élus de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Occitanie, qui ont bien étudié le projet, y trouvent quelques avantages, notamment la capacité, pour les régions, d’intervenir. Faites-nous confiance, mon cher collègue, nous ne nous lancerions pas dans de grands projets qui ...

M. Claude Bérit-Débat. Il faut bien que certains d’entre nous croient encore à la loi NOTRe, madame le rapporteur, surtout ceux qui l’ont votée, et nous sommes nombreux ici à l’avoir fait !