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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 69 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est rejeté.
La commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Sylvie Robert membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je p...
À la suite de l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2017 le mercredi 30 novembre, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents réunie le 16 novembre dernier. Mardi 6 décembre, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir, le matin étant réservé a...
- Suite de la proposition de loi relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional ; - Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. De dix-huit heures trente à vingt heures ...
- Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources ; - Deuxième lecture de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Jeudi 8 décembre : À dix heures trente : débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement te...
Eh oui…
Tout à fait !
Il existe partout ailleurs !
C’est irresponsable !
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
La parole est à Mme la vice-présidente de la commission des lois.
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, de la proposition de résolution européenne sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapér...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la ministre.
