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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
La parole est à M. Serge Larcher.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
La parole est à M. Jacques Gillot.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Sur le texte de la commission, je n’ai été saisi d’aucun amendement.
Avant de mettre aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de résolution européenne, je donne la parole à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Cornano.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de résolution européenne sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques.
En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 23 novembre 2016 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
Débat sur l’avenir du transport ferroviaire en France. Débat sur le thème « Sauvegarde et valorisation de la filière élevage ». De dix-huit heures trente à vingt heures et de vingt et une heures trente à minuit :
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016) ; Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 51, 2016-2017) ; Text...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Par courrier en date du 15 novembre 2016, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Georges Labazée, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, en mission temporaire auprès de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et de Mme Pascale Boistard, sec...
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des lois a été invitée à présenter des candidatures. La nomination au sein de cet organisme extraparlemen...
Par courrier en date du mardi 15 novembre, le groupe du RDSE a informé le président du Sénat qu’il transformait sa demande de commission d’enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, présentée en application de l’article 6 bis du règlement, en demande de mission d’information.
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité. La parole est à M. le ministre.
