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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement. Dans le débat, la parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain et citoyen.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour le groupe du RDSE.
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour le groupe UDI-UC.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour le groupe écologiste.
La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. François Pillet, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour le groupe socialiste et républicain.
La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Républicains.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Nous en avons terminé avec le débat portant sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séa...
La séance est reprise.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le 15 novembre 2016, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le texte de la saisine est disponible au bureau de la ...
La parole est à M. Didier Guillaume, pour un rappel au règlement.
Monsieur Guillaume, acte vous est donné de votre rappel au règlement. Mes chers collègues, je vous indique que tous les groupes pourront intervenir lors de la conférence des présidents, qui se tiendra ce soir, à dix-huit heures.
Monsieur Doligé, je vous la donne à titre exceptionnel, car nous n’allons pas multiplier les rappels au règlement sur ce point.
Acte vous est également donné de votre rappel au règlement, monsieur Doligé.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017 (projet n° 106, rapport n° 114 [tomes I à VIII], avis n° 108). Nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier de la troisième partie, à l’article 10. TROISIÈME PARTIE DISPOSITION...
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l'article.
