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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements, à l’exception de celui qu’elle a elle-même présenté ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
En conséquence, les amendements n° 412, 413, 410, 411 et 187 rectifié bis n’ont plus d’objet. L'amendement n° 395 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et Mayet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les personnes exerçant une activité de vente de biens, de fourniture de services ou d’échan...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 395 rectifié bis.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
L'amendement n° 159 rectifié ter, présenté par MM. Cardoux, Milon et Vasselle, Mme Debré, M. Joyandet, Mme Di Folco, M. Masclet, Mmes Deroche et Imbert, MM. de Legge et Retailleau, Mmes Cayeux, Canayer et Deseyne, M. B. Fournier, Mme Micouleau, MM. Morisset et Doligé, Mme Lopez, MM. Pillet, César, D. Robert, Nougein, Vogel, Bignon et Duf...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
