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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Daudigny, sur l'article.
L'amendement n° 397 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne, Bouvard, Charon et Danesi, Mme Deromedi, MM. Frassa et Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Husson, Kennel, Lefèvre et de Legge, Mmes Lopez et Morhet-Richaud, MM. Mouiller et Panunzi, Mme Procaccia et MM. de Raincourt et Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 397 rectifié bis.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Remplacer les mots : dont les recettes tirées de la location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés par les mots : e...
L'amendement n° 412, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Bouvard.
J’appelle donc en discussion les amendements n° 413, 410 et 411, présentés par M. Bouvard. L'amendement n° 413 est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Après les mots : biens meubles insérer les mots : leur appartenant 2° Après les mots : code de commerce rédiger ainsi cet alinéa : lorsque ces biens sont loués plus de 120 jours par an. » ; L'...
L’amendement n° 187 rectifié bis, présenté par MM. Daudigny, Labazée et Guillaume, Mmes Génisson et Riocreux, MM. Godefroy, Durain et Tourenne, Mmes Schillinger, Émery-Dumas, Yonnet, Féret et Claireaux, MM. Vergoz et Caffet, Mmes Meunier et Campion, M. Jeansannetas et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...
