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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 159 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Mes chers collègues, pour permettre à la conférence des présidents de se réunir, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017. Dans la discussion de la deuxième partie, nous en sommes parvenus à l’article 4. DEUXIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2016
L’amendement n° 46, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 46.
En conséquence, l’article 4 est supprimé.
L’amendement n° 47, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 47.
En conséquence, l’article 5 est supprimé. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
